Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux feront l'objet de 2 lots traités par marchés séparés définis comme suit : Lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises, Lot 2 : Travaux de réseaux d'assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises
lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises
bonneuil en France
les interventions à réaliser concernent les prestations de réparation et de remise en état des ouvrages, ainsi que la rédaction de rapports d'état des lieux des réparations ayant pour objectif le bon fonctionnement des ouvrages suivants : - les ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales (rus, fossés, rivières, collecteurs, bassins de retenue et/ou de dessablement et les équipements associés) - les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Ces ouvrages sont répartis sur les 20 000 hectares du territoire sur lequel le SIAH gère tout ou partie de l'assainissement
chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
lot 2 : Travaux de réseaux d'assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises
bonneuil en France
les interventions à réaliser concernent les prestations de réparation et de remise en état des ouvrages, ainsi que la rédaction de rapports d'état des lieux des réparations ayant pour objectif le bon fonctionnement des ouvrages suivants : - les ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales (rus, fossés, rivières, collecteurs, bassins de retenue et/ou de dessablement et les équipements associés) - les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
-Une copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent-les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Section IV: Procédure
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Section VI: Renseignements complémentaires
2026
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique