A proximité de Gonesse 95500 Val D Oise
Acheteur : siah des Vallées du Croult
95500 Bonneuil en france
Tel : +33 0130111515
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
2 Lots
Lot 1
lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises
Lot 2
lot 2 : Travaux de réseaux d'assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563547-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siah des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'eau et des Enfants
Ville: Bonneuil-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95500
Pays: France
Courriel: dce@siah-croult.org
Téléphone: +33 130111515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.siah-croult.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TwhrL497Aq
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Numéro de référence: G24
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux feront l'objet de 2 lots traités par marchés séparés définis comme suit : Lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises, Lot 2 : Travaux de réseaux d'assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

bonneuil en France

II.2.4)Description des prestations:

les interventions à réaliser concernent les prestations de réparation et de remise en état des ouvrages, ainsi que la rédaction de rapports d'état des lieux des réparations ayant pour objectif le bon fonctionnement des ouvrages suivants : - les ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales (rus, fossés, rivières, collecteurs, bassins de retenue et/ou de dessablement et les équipements associés) - les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Ces ouvrages sont répartis sur les 20 000 hectares du territoire sur lequel le SIAH gère tout ou partie de l'assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Travaux de réseaux d'assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

bonneuil en France

II.2.4)Description des prestations:

les interventions à réaliser concernent les prestations de réparation et de remise en état des ouvrages, ainsi que la rédaction de rapports d'état des lieux des réparations ayant pour objectif le bon fonctionnement des ouvrages suivants : - les ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales (rus, fossés, rivières, collecteurs, bassins de retenue et/ou de dessablement et les équipements associés) - les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Une copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent-les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 11:45
Lieu:

bonneuil en France

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023