A proximité de Pulnoy 54425 Meurthe Et Moselle
Acheteur : DALKIA (54)
6 rue des Trezelots
54425 Pulnoy
Tel : +33 383181111
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Travaux de démantèlement.

Travaux de déplacement de la chaufferie gaz, de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur du CHRU de Nancy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/11/2024
JOUE - 694854-2024
694854-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – Travaux de déplacement de la chaufferie gaz, de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur du CHRU de Nancy
OJ S 222/2024 14/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDALKIA (54)
Adresse électroniqueestelle.badie@dalkia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de déplacement de la chaufferie gaz, de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur du CHRU de Nancy
DescriptionCHRU de Nancy-Lot 13-Dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier du CHRU de Nancy des travaux doivent être réalisés. Il est notamment prévu de réaliser des travaux de déplacement de la chaufferie gaz, de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur.
Identifiant de la procédurea61bd74f-ffa6-4f25-80f2-b1d3b8132e4b
Identifiant interneTravaux de déplacement de la chaufferie gaz, de la cogénération et des réseaux de distribution de chaleur du CHRU de Nancy
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0013
Titre: SDI CHRU NANCY - APPEL A CANDIDATURE - LOT 13-0: DEMONTAGE-MANUTENTION-LEVAGE
Description: SDI CHRU NANCY - APPEL A CANDIDATURE - LOT 13-0: DEMONTAGE-MANUTENTION-LEVAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE GAZ, DE LA COGENERATION ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU CHRU DE NANCY
Identifiant interne: SDI CHRU NANCY - APPEL A CANDIDATURE - LOT 13-0: DEMONTAGE-MANUTENTION-LEVAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Date de fin de durée28/02/2026
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 18:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (54)
Numéro d’enregistrement: 456500537
Adresse postale: 6 rue des Trezelots  
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: estelle.badie@dalkia.fr
Téléphone: +33 383181111
Télécopieur: +33 383181111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: rue du Général Fabvier  
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383274984
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8a89544-0827-40a8-ab69-a42add858226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 11:28:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694854-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024