1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Description: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Identifiant de la procédure: 277c330d-a518-41c2-8a26-22af6ed8ae02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Description: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 1ère ligne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Evaluée au regard des éléments cités dans le RC, Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui traite les offres: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Description: Dommages aux biens, pertes d'exploitation et Risques annexes 2ème ligne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Evaluée au regard des éléments cités dans le RC, Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui traite les offres: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description: Responsabilité civile et Risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Evaluée au regard des éléments cités dans le RC, Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui traite les offres: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description: Flotte automobile et Risques annexes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui traite les offres: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Evaluée au regard des éléments cités dans le RC, Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui traite les offres: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d’enregistrement: 19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs-sur-Marne
Ville: Marne la vallee cedex 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164153419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d2e6082-7268-44a7-a901-35be61654b67-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: correction du tribunal administratif compétent (rubrique "organisation").
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: ajout des informations suivantes : -durée, -informations sur critères de sélection des candidatures et de jugement des offres, -variantes autorisées, -délai de validité de l'offre, -modifications des conditions du marché (facturation, commande, paiement), - prise en compte de la correction du tribunal administratif compétent.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4558ee4c-2dd2-4fec-91b9-f2a62642cf3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 16:44:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571673-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
