1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine Normandie Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des centres aquatiques Espace Nautique de la Grande Garenne et Piscine Robert Taron
Description: La concession s'exécutera sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération et plus précisément sur les communes de Saint Marcel pour l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de Pacy-sur-Eure pour la piscine Robert Taron. L'Espace Nautique de la Grande Garenne (ENGG) se compose des espaces suivants : un hall d'accueil desservant une zone administrative et des locaux du personnel - un espace vestiaire et sanitaires - une halle bassin comprenant un bassin de natation de 25m / 6 couloirs , un bassin d'apprentissage, un bassin ludique comprenant des jets et banquettes massantes, un jacuzzi et une rivière à contre-courant, un toboggan avec un bassin de réception, une pataugeoire - un espace bien-être composé de 2 saunas, 2 hammams et un jacuzzi - un espace de remise en forme de 230 m2 composé d'une salle de cours collectifs et d'une salle de cardiotraining - des espaces extérieurs comprenant une pataugeoire de 70 m2 et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs, plages, solarium, pelouses, jeux, etc. La Piscine Robert Taron se compose des éléments suivants : un hall d'accueil desservant les 2 vestiaires collectifs, les locaux du personnel et un bureau - une halle bassins comprenant un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²), un bassin ludique, une pataugeoire et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, etc. Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif) : - Assurer l'exploitation des centres aquatiques - L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, - La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - Le contrôle et le respect des normes sanitaires - La surveillance et la sécurité des baigneurs - La communication autour de l'équipement - L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles). Les équipements et les missions sont décrits au cahier des charges Le contrat d'affermage prend effet 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 juin 2032, soit une période d'exploitation de 6 ans et 9 mois
Identifiant de la procédure: c2950211-3683-4045-a01e-29ff74f24e10
Identifiant interne: CSP PISCINE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le cahier des charges est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. La communication avec les candidats est assurée via cette plateforme de dématérialisation. L'autorité concédante a opté pour une procédure ouverte. Les candidats doivent en conséquence établir un dossier avec un dossier candidature et un dossier offre. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont définies au Rc. Les éléments relatifs à l'obligation de reprise du personnel sont définis au cahier des charges. Une visite des sites est obligatoire à une date définie dans le Rc. La réponse à l'offre de base est obligatoire mais les candidats peuvent proposer une variante libre dans les conditions définies au Rc. Les plis devront être transmis de manière électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse Url suivante : www.marches-securises.fr. recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen - Fax : 0235583503 Email : greffe.ta-rouen@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction, ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation de la piscine Robert Taron et de l'espace nautique de la Grande Garenne
Description: Les prestations attendues sont décrites au cahier des charges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 81 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2. Note de présentation du candidat ; 3. En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; 5. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; 6. L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ; 7. Attestation sur l'honneur, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail ; Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2). 8. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire : un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Attestation d'assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter ; - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références du candidat en matière d'exploitation de centres nautiques, le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), le nombre d'entrées, les équipements exploités, le chiffre d'affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile. - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; - Attestation de visite des sites
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Seine Normandie Agglomération
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB081C24-9EFA-37F0-F458D754AFE8C035
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Seine Normandie Agglomération
Numéro d’enregistrement: 83165
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Ville: Douains
Code postal: 27120
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: DUCHE Frédéric
Téléphone: 0276480166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Seine Normandie Agglomération
Numéro d’enregistrement: EB081C40-C6CE-242E-745C989BBDA221AE
Adresse postale: 12 rue la mare à Jouy
Ville: Douains
Code postal: 27120
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0276480166
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: EB081C4E-CAEA-A537-6F525619CDE66AA2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6cbb00e-9cb3-4834-ad1a-568742c7b753 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 18:10:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721902-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
