Centrale des marchés
délégation de service public portant sur l'exploitation du casino de la ville du Tréport 76 délégation de service public, de type affermage, ayant pour objet l'exploitation du casino de la ville au Tréport délégation de service public, de type affermage, ayant pour objet l'exploitation...
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Délégation de service public portant sur l'exploitation du casino de la ville du Tréport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1339429

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/12/14)
14-189936

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville du Tréport, rue François Mitterrand, à l'attention de mr LONGUENT Alain-76470 Le Tréport. Tél. : 02-35-50-55-20. Courriel : marchespublics@ville-le-treport.fr. Fax : 02-35-50-59-47, Point(s) de contact : service marchés publics.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://ville-le-treport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
mairie du Tréport, rue François Mitterrand, Point(s) de contact : service marchés publics-76470 Le Tréport. Courriel : marchespublics@ville-le-treport.fr. Tél. : (+33) 2-35-50-59-44
Adresse internet : http://ville-le-treport.fr
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public portant sur l'exploitation du casino de la ville du Tréport.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public, de type affermage, ayant pour objet l'exploitation du casino de la ville du TREPORT (délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014) situé Esplanade Louis Aragon.
Domaine de la délégation : Autre.casino

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er novembre 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : esplanade Louis Aragon, 76470 Le Tréport.
Code NUTS : FR232.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le casino exploite actuellement 85 machines à sous avec des mises variées (de 1 centime à 2 EUR) et plusieurs jeux de tables (une table de boule et deux tables de blackjack).
Le contrat sera conclu pour une durée de dix (10) ans. La date prévisionnelle de début du contrat est le 1er novembre 2015, sous réserve de l'obtention de l'autorisation de jeux par le Délégataire à cette date.
Le Délégataire devra obtenir les autorisations nécessaires à l'exploitation du casino.
Les prestations confiées au Délégataire incluent :
-La mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de tables;
-La proposition d'une offre de restauration de qualité de nature à fidéliser la clientèle du casino ;
-L'organisation d'animations variées, notamment au sein de l'enceinte du casino ;
-La participation à l'activité culturelle et touristique locale ;
-La reprise du personnel affecté au service, dans le respect de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de la convention collective applicable ;
-L'exploitation de la salle de cinéma située dans l'enceinte du Casino.
Les modalités de financement et de paiement du Délégataire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec une rémunération liée aux résultats de l'exploitation. Un prélèvement sur le produit brut des jeux sera opéré dans le respect de la réglementation en vigueur.
La convention de délégation de service public s'accompagnera de la signature concomitante avec le Délégataire d'une convention d'occupation du domaine public portant sur les locaux et espaces de stationnement dédiés à l'activité du casino, cette convention d'occupation comportant une obligation de paiement d'une redevance à la Ville du TREPORT.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution de la convention de délégation de service public;
Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait de K-Bis) ;.
III.2) Capacité économique et financière : une description détaillée de son entreprise : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices ;.
III.3) Capacité technique et professionnelle : toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles (références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service délégué...) ;.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : remise des candidatures par courrier ou par dépôt dans les locaux de la ville à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Les renseignements et pièces justificatives à produire sont détaillés dans l'AAPC complet publié sur le site de la commune, rubrique marchés publics.
Par souci de place, nous ne pouvons tout indiquer dans cet encadré.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville du TREPORT, rue François Mitterrand-76470 Le Tréport. Courriel : marchespublics@ville-le-treport.fr. Tél. : 02-35-50-59-44. Fax : 02-35-50-59-47
Adresse internet : http://ville-le-treport.fr
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 30 janvier 2015, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères de sélection des candidatures
Sur la base du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres
Les critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : 02-32-08-12-70. Fax : 02-32-08-12-71
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal admnistratif de Rouen, 53 avenue Flaubert-76000 Rouen. E-mail : fgreffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : 02-32-08-12-70. Fax : 02-32-08-12-71
V.4) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2014

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