1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Tréport
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DU TREPORT
Description: La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation.
Identifiant de la procédure: 2125842c-871f-4a9a-bcba-507040264961
Identifiant interne: DSPCASINO2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: esplanade Aragon
Ville: Le Tréport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal
Description: La Commune du Tréport est propriétaire d'un casino comprenant : Une salle des jeux, Un bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), Une salle de cinéma d'une capacité de 332 places Une salle polyvalente Une discothèque désaffectée. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation des biens mis à sa disposition (casino, restaurant, cinéma, salle polyvalente) selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : L'exploitation de la salle des jeux, L'exploitation des activités de bar et de restaurant (capacité de 56 couverts), L'organisation de 40 animations de tous types dans les espaces du casino, La mise à disposition gratuite 5 jours maximum par an de la salle de cinéma et de 5 jours maximum par an de la salle polyvalente au bénéfice de la commune pour l'organisation de diverses animations, La participation de 4 animations hors des murs du casino permettant de valoriser l'image de la commune. L'exploitation d'une salle de cinéma à l'année avec une capacité de 332 places. La réalisation du programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire ; L'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition ; Le versement des contributions au bénéfice de la commune (%PBJ, loyer, contributions au développement culturel)
Identifiant interne: DSPCASINO2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: esplanade Aragon
Ville: Le Tréport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: selon des modalités fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre technique (Offre Pièce n°3 et Point 6 de la Pièce n°2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 50 points sur la base des éléments suivants : Nature et programme des investissements proposés pour améliorer l'attractivité du Casino Nature des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment programmées par le candidat sur la durée du contrat Les actions environnementales liées à la réalisation des travaux et à l'exploitation du casino et s'inscrivant dans le cadre d'une politique de développement durable.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre d'exploitation du Casino, de la restauration, du cinéma et de la salle annexe (Offre Pièce n°2). Elle est appréciée et notée globalement sur 40 points sur la base des éléments suivants : Modalités d'exploitation du casino (jeux proposés, surveillance, sécurité…), Diversité et qualité de la programmation annuelle de spectacles, manifestation et évènements, restauration proposée, programmation cinématographique, Actions de promotion, de communication et de développement de l'image touristique de la commune,
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition économique et financière (Offre Pièces n°3.1 et 3.2) : Elle est appréciée et notée globalement sur 10 points en prenant en compte la cohérence, la fiabilité et la pertinence des équilibres économiques au regard de la durée de la concession proposée par le candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:30:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Tréport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Tréport
Organisation qui traite les offres: Ville du Tréport
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Tréport
Numéro d’enregistrement: 21760711800015
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Ville: Le Tréport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235505944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a223956-0230-4247-a2d6-772a639124bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 10:27:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 799877-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
