1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DU TREPORT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU FUNICULAIRE, DU PARKING DES TERRASSES ET DES GARES
Description: Le présent marché est passé en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs inclinés du funiculaire et de l'ascenseur vertical du parking du funiculaire; de l'entretien des locaux et notamment des vitres des cabines et des gares ainsi que l'entretien des voies inclinées des ascenseurs inclinés (élagage, débroussaillage, nettoyage). Compte tenu de la difficulté d’accès et la configuration des installations et des locaux, le pouvoir adjudicateur préfère ne pas diviser en lots ce marché, et attribuer à une seule société l’ensemble du marché, qui fera son affaire des prestations accessoires, en concordance avec la gestion des arrêts techniques qu’elle aura planifiée.
Identifiant de la procédure: 5c4294e2-d092-4f79-8b9d-341eeb2943f9
Identifiant interne: PPP1Q3-43/4038/2024-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU FUNICULAIRE, DU PARKING DES TERRASSES ET DES GARES
Description: Le présent marché est passé en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs inclinés du funiculaire et de l'ascenseur vertical du parking du funiculaire; de l'entretien des locaux et notamment des vitres des cabines et des gares ainsi que l'entretien des voies inclinées des ascenseurs inclinés (élagage, débroussaillage, nettoyage). Compte tenu de la difficulté d’accès et la configuration des installations et des locaux, le pouvoir adjudicateur préfère ne pas diviser en lots ce marché, et attribuer à une seule société l’ensemble du marché, qui fera son affaire des prestations accessoires, en concordance avec la gestion des arrêts techniques qu’elle aura planifiée.
Identifiant interne: 2024-15_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE TOURISTIQUE
Ville: LE TREPORT
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: ROUTE TOURISTIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: MAIRIE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DU TREPORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DU TREPORT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DU TREPORT
Numéro d’enregistrement: 21760711800015
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Ville: LE TREPORT
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Laurent JACQUES
Téléphone: +33 235505520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Télécopieur: +33 235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 227ad148-3ba8-4197-a2be-afb44f8a5c6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:53:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598470-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
