Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique communautaire de Bresle Maritime Domaine de la délégation : Exploitation technique et commerciale d'un centre aquatique (pratique sportive, ludique et bien-être) mel : ccbm@cc-breslemaritime.fr correspondant : Monsieur Alain ...
Communauté de Communes Bresle Maritime 76260Eu ccbm@cc-breslemaritime.fr 02 35 50 92 29
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique communautaire de Bresle Maritime

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1549956

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-81128
Département(s) de publication : 76 Avis d'attribution de délégation de service public Annonce No 15-81128 I. II. III. IV. V. VI. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Communauté de Communes Bresle Maritime, 12 avenue Jacques Anquetil, à l'attention de M. Alain Brière - président, 76260 Eu. Tél. (+33) 2-27-28-20-87. E-mail : ccbm@cc-breslemaritime.fr . télécopieur (+33) 2-35-50-92-29. Contact : M. Alain Brière - président. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.breslemaritime.fr . Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ . I.2) Nature de l'autorité délégante Etablissement public territorial. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique communautaire de Bresle Maritime. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation domaine de la délégation : Exploitation technique et commerciale d'un centre aquatique (pratique sportive, ludique et bien-être). Domaine de la délégation : Autre : Exploitation technique et commerciale d'un centre aquatique (pratique sportive, ludique et bien-être) Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions : Durée de la délégation : cinq (5) ans à compter de l'ouverture de l'équipement au public. Lieu principal d'exécution de la délégation : commune du Tréport ( 76 470 Seine-Maritime), 76470 Le Tréport. Code NUTS FR232. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 2 246 953 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92610000 , 92620000 , 50700000 , 92000000 . Section III : Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 2013-011. III.3) Critères d'attribution Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du contrat : 10 %Qualité et dynamisme de l'offred'exploitation proposée : 45 %Pertinence et cohérence de l'offre financière : 45 %. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 9 juin 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Espace Récréa, sas Action Développement Loisir - 1280, route d'epron, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr . Tél. (+33) 2-32-08-12-70. télécopieur (+33) 2-32-08-12-71. URL : https://rouen.tribunal-administratif.fr . V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous