Centrale des marchés
location longue durée et entretien de 8 véhicules neufs pour les services communaux de la Ville du Trait 76 location longue durée et entretien de 8 véhicules neufs pour les services communaux de la ville du Trait ville : Le Trait code_postal : 76580 lieu : place du 11 Novembre
Ville du Trait 76580Le Trait
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Location longue durée et entretien de 8 véhicules neufs pour les services communaux de la Ville du Trait

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478836

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41858-2013
BOAMP (07/02/13)
13-18950

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Trait, place du 11 Novembre, F-76580 Le Trait. Tél. : (+33) 2 35 05 93 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ww.letrait.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Trait, place du 11 Novembre Bp1, à l'attention de virginie Folch, F-76580 Le Trait. Tél. : (+33) 2 35 05 93 70. E-mail : marchepublic@letrait.fr. Fax : (+33) 2 35 37 42 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location longue durée et entretien de 8 véhicules neufs pour les services communaux de la Ville du Trait.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services181 Bld industriel, 76580 Le Trait.
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est relative à la location longue durée et entretien de 8 véhicules neufs pour les services communaux de la Ville du Trait (hors assurance).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les fournitures sont divisées en lots, attribués par marché unique, selon la répartition suivante :
- lot n° 1 : 2 véhicules de tourisme ;
- lot n° 2 : 4 véhicules utilitaires (avec " option d'achat ") ;
- lot n° 3 : 2 véhicules électriques.
Important : les lots n°2 et n°3 comprennent des prestations supplémentaires obligatoires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les lots n°2 et n°3 comprennent des prestations supplémentaires obligatoires relatives à la durée de la location.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : 2 véhicules de tourisme
1) Description succincte :
Location longue durée et entretien de 2 véhicules de tourisme (hors assurance). La durée du marché du lot n°1 est inférieure à 48 mois. Le marché débute à la date de notification et s'achève le 29 juin 2016. La date prévisionnelle de notification est prévue fin avril 2013.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : 4 véhicules utilitaires
1) Description succincte :
Location longue durée et entretien de 4 véhicules utilitaires avec " option d'achat " (hors assurance).
Pour le lot n°2, l'offre de base prévoit une durée de marché de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cadre de l'option obligatoire, la durée du marché du lot n°2 est inférieure à 48 mois : le marché débute à la date de notification et s'achéve le 29 juin 2016. La date prévisionnelle de notification est prévue fin avril 2013.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : 2 véhicules électriques
1) Description succincte :
Location longue durée et entretien de 2 véhicules électriques (hors assurance). Dans l'offre de base, la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cadre de l'option obligatoire, la durée de location du lot n°3 est inférieure à 48 mois : le marché débute à la date de notification et s'achève le 29 juin 2016. La date prévisionnelle de notification est prévue fin avril 2013.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.la valeur technique au regard du mémoire technique (qualité des véhicules et des services proposés - détails au règlement de consultation)
Pondération : 55.
2. 2-prix des prestations prévues au bpu (détails au réglement de consultation)
Pondération : 40.
3. 3- performances en matière de protection de l'environnement (détails eu réglement de consultation)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.
Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement par lot - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ;
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) commun à tous les lots, daté et signé ;
- un cahier des clauses techniques particulières (Cctp) par lot, daté et signé ;
- un Bordereau des prix unitaires par lot (B.P.U.) à compléter, dater et signer ;
- un Cadre rejets polluants ou autonomie par lot ;
- un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de ce dernier. En particulier, il devra y être joint toutes les informations relatives à ;
- la qualité des véhicules proposés : fiches techniques, autonomie du carburant, le niveau sonore et la liste complète des équipements et options (au sens commercial) des véhicules ;
- la qualité des services : moyens proposés pour assurer les prestations demandées dans CCTP à savoir notamment ;
- liste du personnel que l'exploitant envisage d'affecter à la maintenance des matériels (nombre, qualifications), disponibilité, etc ;
- note détaillée, indiquant la désignation de l'agence ou de la succursale responsable du service maintenance (raison sociale, forme juridique, adresse, numéro d'appel téléphonique, etc.) et sa capacité d'intervention ( moyen en matériels, stock de pièces de rechange, horaires, service d'astreinte, etc..) ;
- la procédure à suivre pour bénéficier des prestations d'entretien aussi bien sur le territoire de Département de Seine Maritime que sur tout le territoire national ;
- une liste avec les adresses exactes et le numéro de téléphone des réparateurs sur le territoire régional ;
- mode et délai d'approvisionnement des pièces détachées ;
- moyens de communication de l'entreprise ;
- document de démarche qualité ;
- sous-traitance déclarée ou envisagée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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