Avis de marché - Avis n° 24-72415 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-72415
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Le Trait
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760709200012
Ville : Le Trait
Code postal : 76580
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-10_CARBURANT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie du Trait - Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235059370
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 Prix : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants par enlèvement dans les stations service avec cartes accréditives
Code CPV principal - Descripteur principal : 09134200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes. Les montants par période sont les suivants : Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 2 septembre 2024 (ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure). Il pourra être reconduit, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée de reconduction de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Place du 11 Novembre 76580 - Le Trait
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
