Avis de marché - Avis n° 25-11911 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-11911
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Le Trait
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760709200012
Ville : Le Trait
Code postal : 76580
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235059370
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30 Prix : 70
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Destruction des nuisibles sur le patrimoine de la commune du Trait
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande Ils sont conclu pour une première période courant de la notification, jusqu'au 31 décembre 2025. Ils sont reconductibles 3 fois pour 1 une période d'un an. Les prestations sont réparties en 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : 76580 - LE-TRAIT
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Destruction des taupes, ragondins et rats musqués dans les espaces publics de la commune du Trait. Les montants par période sont : minimum : 3 000 euro(s) Ht ; maximum : 15 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Lieu d'exécution du lot : Différents sites et espaces de la ville de Le Trait
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Description du lot : 2 : Dératisation, désinsectisation du patrimoine de la commune du Trait. Les montant par période sont : minimum : 2 000 euro(s) Ht ; maximum : 20 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Lieu d'exécution du lot : Différents sites et espaces de la ville de Le Trait
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite de certains lieux est obligatoire, conformément aux prescriptions de l'article 3.6 du Rc. Les dates de visites sont fixées à l'article 3.6 du Rc et précisées au paragraphe "renseignements complémentaires" du présent avis
Autres informations complémentaires : La visite des sites est prévue : Lot n°1, la visite aura lieu soit le jeudi 20 février 2025 à 9h00, soit le mardi 25 février 2025 à 9h00. Lot n°2, la visite aura lieu soit le mercredi 19 février 2025 à 9h00, soit le mercredi 26 février 2025 à 9h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
