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Ville de saint-priest : Eglise du village - restauration de l'escalier extérieur Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Ville de saint-priest : Eglise du village - restauration de l'escalier extérieur Procédure : Proc.Adapt.
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Ville de saint-priest : Eglise du village - restauration de l'escalier extérieur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745703

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Ville de saint-priest : Eglise du village - restauration de l'escalier extérieur

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 19/07/2013 à 16 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest - Correspondant : service des marchés publics, place Charles Ottina - B.P. 330 69801 Saint-Priest Cedex tél. : 04-72-23-49-68 télécopieur : 04-72-23-48-44. Adresse internet du profil d'acheteur : http ://www.achatpublic.com Objet du marché : Eglise du village - Restauration de l'escalier extérieur Caractéristiques principales : Lot unique : maçonnerie Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Durée des travaux : 5 mois, y compris un mois de préparation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Saint-Priest. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme souhaitée par la Ville de Saint-Priest est un groupement solidaire. Ce point est développé dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....) - les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation. - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché). Il n'y a pas obligation de signer le document DC2, produit en complément du document Dc1. - les attestations d'assurances en cours de validité. - les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années) : Lots | Qualifications Lot unique - maçonnerie | QUALIBAT 2183 et 4412 En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1 qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat. Retrait électronique : (mode conseillé) Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com ; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat ; En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Retrait non électronique : (Prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi). Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de Ville. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent choisir entre la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou une transmission sur support papier. Se référer aux dispositions du règlement de consultation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maîtrise d'oeuvre : Direction des Travaux Structurants - service espaces publics - M. LIABEUF - Tel : 04 72 23 49 43 ou 06 30 50 49 99 ou M. Cédric Lupotto Tel : 04 72 23 48 45 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics - Tél. : 04 72 23 49 68. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

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