A proximité de Bonifacio 20169 Corse Du Sud
Acheteur : Commune de Bonifacio
place de l'europe
20169 Bonifacio
Tel : +33 495735571
  Reste 75 jours - Date de clôture estimée : 17/09/2025  
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
Flotte véhicules, embarcations et risques annexes
Lot 4
Protection juridique
Lot 5
Protection fonctionnelle
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Passation de marchés d’assurances pour les besoins du groupement de commandes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434850-2025
434850-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Passation de marchés d’assurances pour les besoins du groupement de commandes
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Bonifacio
Adresse électroniqueemmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation de marchés d’assurances pour les besoins du groupement de commandes
DescriptionPassation de marchés d’assurances pour les besoins du groupement de commandes
Identifiant de la procédure54d97b13-35c9-4e04-8c22-492eaf9cf9fe
Identifiant internePPP1T4-108/5093/M202515
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens mobiliers et immobiliers
DescriptionDommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interneM202515LOT1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12, Place de l’Europe  
VilleBonifacio
Code postal20169
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Bonifacio
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Bonifacio
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Bonifacio
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilité civile et risques annexes
DescriptionResponsabilité civile et risques annexes
Identifiant interneM202515LOT2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12, Place de l’Europe  
VilleBonifacio
Code postal20169
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Bonifacio
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Bonifacio
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Bonifacio
5.1.
LotLOT-0003
TitreFlotte véhicules, embarcations et risques annexes
DescriptionFlotte véhicules, embarcations et risques annexes
Identifiant interneM202515LOT3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsPSE obligatoire (lot 3):- Matériel, marchandises transportées - Mission en complément, à défaut - Bris de machines engins spécifiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12, Place de l’Europe  
VilleBonifacio
Code postal20169
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Bonifacio
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Bonifacio
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Bonifacio
5.1.
LotLOT-0004
TitreProtection juridique
DescriptionProtection juridique
Identifiant interneM202515LOT4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12, Place de l’Europe  
VilleBonifacio
Code postal20169
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Bonifacio
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Bonifacio
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Bonifacio
5.1.
LotLOT-0005
TitreProtection fonctionnelle
DescriptionProtection fonctionnelle
Identifiant interneM202515LOT5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12, Place de l’Europe  
VilleBonifacio
Code postal20169
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Bonifacio
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://bonifacio.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Bonifacio
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Bonifacio
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Bonifacio
Numéro d’enregistrement21200041800013
Adresse postale12, Place de l’Europe
VilleBonifacio
Code postal20169
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactEmmanuel ROSSI
Adresse électroniqueemmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com
Téléphone+33 495735571
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postalePlace Félix Baret
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement17200005100026
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone+33 495328866
Télécopieur+33 495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis71b00594-a395-4a63-94dd-e562a5c4f7b5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 12:06:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434850-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025