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Segapal - chemin de la bletta - 69 120 vaulx en velin : Appel a candidature - attribution d’un emplacement de buvette -restaurant sur le grand parc, pour les saisons 2015 a 2019 - commune de vaulx en velin Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Segapal - chemin de la bletta - 69 120 vaulx en velin : Appel a candidature - attribution d’un emplacement de buvette -restaurant sur le grand pa...
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Segapal - chemin de la bletta - 69 120 vaulx en velin : Appel a candidature - attribution d’un emplacement de buvette -restaurant sur le grand parc, pour les saisons 2015 a 2019 - commune de vaulx en velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945583

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/14)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Segapal - chemin de la bletta - 69 120 vaulx en velin : Appel a candidature - attribution d’un emplacement de buvette -restaurant sur le grand parc, pour les saisons 2015 a 2019 - commune de vaulx en velin

Procédure : Autre

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : APPEL A CANDIDATURE ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT DE BUVETTE RESTAURANT SUR LE GRAND PARC POUR LES SAISONS 2015 A 2019 COMMUNE DE VAULX EN VELIN 1 - Identification de l'organisme concédant : SEGAPAL - Chemin de la Bletta - 69 120 VAULX EN VELIN - représentée par son Directeur Général - Didier MARTINET 2 - Cadre de la consultation : La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 3 - Lieu d'exécution : buvette-restaurant sur le Grand Parc - commune de Vaulx en Velin (69) Précisions sur l'emplacement : l'emplacement est situé à l'intérieur d'un espace payant (4€) et consiste en un chalet en bois de 200 M² avec un espace cuisine. 4 - Durée d'exécution : 5 ans : de 2015 à 2019 - à titre prévisionnel, la date de prise d'effet serait le 1er février 2015 5 - Déroulement de la consultation a) Constitution du dossier de candidature : Chaque candidat devra remettre un dossier comprenant : - une lettre de candidature signée comportant les motivations du candidat ; - un document de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, moyens humains et matériels généraux de la société, chiffre d'affaire sur les 3 dernières années) - une déclaration sur l'honneur que le candidat : a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a jamais fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail, a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code. - copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, - pouvoir de la personne habilitée à engager la société, - les attestations d'assurances en responsabilité civile, - une liste de références similaires datées, b) Date de remise des candidatures : Les candidatures doivent être remises d'ici le : 14 février 2014 à 17 h 00 à : SEGAPAL - chemin de la Bletta - 69120 VAULX EN VELIN Les candidatures se présenteront sous enveloppe cachetée et porteront la mention suivante : CANDIDATURE POUR L'ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT DE BUVETTE-RESTAURANT SUR LE GRAND PARC, POUR LES ANNEES 2015 A 2019 NE PAS OUVRIR c) Sélection des candidats : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. d) Remise des offres Les candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et devront remettre une offre pour une date donnée (à titre prévisionnel d'ici fin mars 2014). e) Désignation de l'attributaire A l'issue de l'analyse des offres, les attributaires seront désignés par la commission d'attribution (à titre prévisionnel au cours du 1er semestre 2014) 6 - Renseignements complémentaires Auprès de la SEGAPAL - chemin de la BLETTA - 69120 VAULX EN VELIN à l'attention de Caroline SONNET Tél : 04 72 97 02 73 - Fax : 04 72 04 07 95 courriel : sonnet@grand-parc.fr

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