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Mairie de rillieux la pape : Fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville de rillieux-la-pape et le ccas Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Mairie de rillieux la pape : Fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville de rillieux-la-pape et le ccas Procédure : A...
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Mairie de rillieux la pape : Fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville de rillieux-la-pape et le ccas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480195

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Rectificatif
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Mairie de rillieux la pape : Fourniture de produits et matériels d'entretien pour la ville de rillieux-la-pape et le ccas

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 25/03/2013 à 12 h 00

Description : AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE DE RILLIEUX LA PAPE - MAIRIE DE RILLIEUX LA PAPE - 165, rue Ampère - B.P. 111, F - 69141 Rillieux la pape Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https ://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Rillieux-la-Pape, Contact : Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre technique : Direction Cadre de Vie - Cadre de vie - M. Monteil - Tél : 04 37 85 02 00, d'ordre administratif : Service achats/marchés publics - Mme Derdoum - Tél : 04.37.85.00.33, 165 rue Ampère, F - 69140 Rillieux-la-Pape. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : .Fourniture de produits et matériels d'entretien pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures - Achat Code NUTS : FR71 II.1.3) L'avis implique : un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'opération se décompose en quatre lots : Lot n°1 : Fourniture de produits d'entretien pour la ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS Lot n°2 : Fourniture de ouate pour la ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS Lot n°3 : Fourniture de matériels d'entretien pour la ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS Lot n°4 : Fourniture de produits d'entretien écologiques pour la ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 39830000, 39812100, 39713410 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2014 Informations sur les lots Lot N°1 Intitulé : Lot 1 - Fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS 1) Description succincte : Lot 1 - Fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS montant annuel minimum : 15 000 euro(s) HT montant annuel maximum : 60 000 euro(s) HT 2) Classification CPV : 39830000, 39812100, 39713410 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : date à compter du 01 juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2014 Lot N°2 Intitulé : Lot 2 - Fourniture de ouate pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS 1) Description succincte : Lot 2 - Fourniture de ouate pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS Montant annuel minimum H.T : 15 000 euro(s) HT Montant annuel maximum HT : 60 000 euro(s) HT 2) Classification CPV : 39830000 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : date à compter du 01 juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2014 Lot N°3 Intitulé : Lot 3 - Fourniture de matériels d'entretien pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS 1) Description succincte : Lot 3 - Fourniture de matériels d'entretien pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS Montant annuel minimum H.T : 5 000 euro(s) HT Montant annuel maximum HT : 20 000 euro(s) HT 2) Classification CPV : 39830000 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : date à compter du 01 juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2014 Lot N°4 Intitulé : Lot 4 - Fourniture de produits d'entretien écologiques pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS 1) Description succincte : Lot 4 - Fourniture de produits d'entretien écologiques pour la Ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS Montant annuel minimum H.T : 5 000 euro(s) HT Montant annuel maximum HT : 20 000 euro(s) HT 2) Classification CPV : 39830000 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : date à compter du 01 juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2014 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements afférents au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Rillieux-la-Pape. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par la Ville de Rillieux-la-Pape est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Ville de Rillieux-la-Pape tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....) notamment le chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles ; la déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint au dossier de consultation - Les attestations d'assurances en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles ; III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années) : Ecolabel ou certificat de capacité pour chaque lot ou tout document attestant de la capacité du candidat. -la déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique : 60 2. Prix : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : produits d'entretien IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/03/2013 à 12 h 00. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat. Retrait non électronique : Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destiné à la Direction du cadre de vie à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat ainsi que l'objet de la demande. Retrait électronique (mode conseillé) : Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet suivant www.achatpublic.com sous la référence produits d'entretien ; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer au secrétariat de la Direction du cadre de vie. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, Tél : +33 478141010, Fax : +33 478141065 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Référé contractuel après la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Recours contre le marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat et dans la limite d'un délai maximal de deux mois. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 février 2013.

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