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Mairie de anse : La présente consultation concerne l'opération de construction de la salle événementielle " ansolia " sur le territoire de la commune de anse (69480), situé 110 impasse jean laval Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Mairie de anse : La présente consultation concerne l'opération de construction de la salle événementielle " ansolia " sur le territoire de la com...
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Mairie de anse : La présente consultation concerne l'opération de construction de la salle événementielle " ansolia " sur le territoire de la commune de anse (69480), situé 110 impasse jean laval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745710

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Mairie de anse : La présente consultation concerne l'opération de construction de la salle événementielle " ansolia " sur le territoire de la commune de anse (69480), situé 110 impasse jean laval.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 15/07/2013 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ACHETEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Anse - Correspondant : Mairie d'Anse, place du Général De Gaulle, 69480 Anse - tél. : 04-74-67-03-84 courriel : mairie.anse@numericable.com adresse internet : www.mairie-anse.com Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. DESCRIPTION DU MARCHE Objet du marché : La présente consultation concerne l'opération de construction de la salle événementielle "ANSOLIA" sur le territoire de la commune de ANSE (69480), situé 110 Impasse Jean Laval. La surface hors oeuvre nette construite est de : 3 600 m². Cette consultation porte uniquement sur les prestations relatives au lot n°17 : ELECTRICITE , suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise réalisant ces prestations. La date prévisionnelle de notification du marché de travaux est fixée au 05/08/2013, avec un commencement immédiat. L'opération est décomposée en 19 lots ci-après : - Lot 1 : Terrassements - Maçonnerie - Gros oeuvre - Lot 2 : Charpente métallique - Lot 3 : Bardage - Couverture aluminium - Lot 4 : Etanchéité - Lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium - Lot 6 : Métallerie - Serrurerie - Lot 7 : Menuiserie bois - Mobilier - Lot 8 : Equipements scéniques - Lot 9 : Plâtrerie - Lot 10 : Peinture - Nettoyage - Lot 11 : Plafonds suspendus - Lot 12 : Carrelage - Faïences - Lot 13 : Chapes teintées - Lot 14 : Tribune - Lot 15 : Chauffage - Ventilation - Lot 16 : Plomberie - Lot 17 : Electricité - Lot 18 : Appareils élévateurs - Lot 19 : V.R.D.- Espaces verts Cependant, la présente consultation concerne uniquement le lot n°17 : ELECTRICITE. Procédure de la passation La procédure de consultation et celle de la Procédure adaptée, passée en application de l' article 28 du Code des Marchés Publics. Date limite de remise des offres : Les offres devront être remises au plus tard le 15/07/2013 à 12 H 00. Les dossiers qui seront déposés ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront directement renvoyés à leur expéditeur. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Mode de dévolution du marché Le marché est dévolu en un lot unique : Lot n°17 : ELECTRICITE. En cas de groupement, la forme choisie par le Pouvoir Adjudicateur, lors de l'attribution du marché, est la forme solidaire. Modalités de règlement Le règlement du marché sera effectué par virement administratif, dans un délai global de 30 jours maximum , conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 (modifié) relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le délai global de paiement sera décompté à partir de la réception des demandes de paiement présentées sous forme de projet de décompte au Maître d'OEuvre conformément à l'article 13.1 et suivants du CCAG Travaux. Modification de détail au dossier de consultation Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres , des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié par additif sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est précisé qu'en cas de questions relatives aux pièces du Marché, les candidats devront faire parvenir leurs questions sous forme écrite (via la plateforme ou par courrier ou télécopie) au Maître de l'Ouvrage. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire, un dossier complet contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Le dossier devra comporter l'ensemble des pièces dûment datées et signées par le représentant de la Société, en 1 exemplaire original et qui sont mentionnées aux articles 3.1 et 3.2 suivants. Documents relatifs à la candidature Conformément à l'article 44, 45 et 46 du CMP, le dossier de candidature devra contenir les documents suivants : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant ( ou formulaire DC1) ; - Les déclarations sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'une des interdictions à concourir et qui sont mentionnées à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics ( ou formulaire DC1) ; - Si l'Entreprise candidate est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Les certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC ou équivalent) : tableau ci-après : N° LOT | DESIGNATION | QUALIFICATION | EFFECTIF 17 | ELECTRICITE | 2 | E2 Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2006, le dossier de candidature devra contenir en outre les documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire DC2) ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Documents relatifs à l'offre Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes : - L'Acte d'Engagement daté et signé, accompagné de ses annexes. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes, daté et signé ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé ; - La décomposition du prix global et forfaitaire complétée et signée ; - Le planning d'exécution daté et signé ; - L'attestation de visite obligatoire ; - Un mémoire technique détaillé sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, structuré selon les chapitres suivants : 1- Diagnostic : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation du diagnostic ; Gestion des adaptations liées au diagnostic. 2- Maîtrise des délais : Dispositions prises pour commande et obtention du matériel dans les délais ; Moyens humains mis en oeuvre. L'absence de l'une des pièces mentionnées ci-dessus rendra l'offre irrecevable. L'entreprise devra obligatoirement respecter le planning prévisionnel. CRITERE D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération détaillés dans le règlement de la consultation. - prix : 40 % ; - valeur technique : 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. PROCEDURE Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : LUNDI 15 JUILLET 2013, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est à télécharger gratuitement sur la plateforme www.marches-securises.fr . Le DCE sous format papier pourra être demandé à VAISE SERVICE PLAN - Centre Activité Gorge de Loup - 24, av Joannès Masset - Bat 5 - 69009 LYON Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises de préférence sur support papier par LRAR, Chronopost ou équivalent ou remise contre récépissé. Les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme : www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Anse- Correspondant : Mairie d'Anse, place Général de Gaulle, 69480 Anse, tél. : 04-74-67-03-84 courriel : mairie.anse@numericable.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : STUDIO GARDONI ARCHITECTURES - Yann MAGNET - Tél. : 04 72 85 66 90 - Fax : 09 70 63 29 29 Email : contact@studiogardoni.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10 - télécopieur : 04-78-14-10-65. courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10 - télécopieur : 04-78-14-10-65. courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

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