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Conseil général du rhône : Ref marche : m13039 - hébergement de sites web Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Conseil général du rhône : Ref marche : m13039 - hébergement de sites web. Procédure : Proc.Adapt.
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Conseil général du rhône : Ref marche : m13039 - hébergement de sites web

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945585

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/14)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Conseil général du rhône : Ref marche : m13039 - hébergement de sites web.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/03/2014 à 16 h 30

Description : Avis d'appel public à la concurrence Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône - Correspondant : Mme La Présidente - 29 cours de la Liberté - Cedex 03 - 69483 Lyon Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : hébergement de sites web. Catégorie de services : 7. CPV - Objet principal : 72415000. Lieu d'exécution : département du Rhône. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet de fournir au Département du Rhône un ensemble de prestations d'hébergement de sites web répondant aux contraintes techniques des applications à héberger qu'elles soient existantes, en cours de réalisation ou futures. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 47 000,00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction . Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. A titre purement indicatif, le Département du Rhône héberge actuellement 4 sites web : rhone.fr , le portail, les transports scolaires et Rhône + établissements. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 (version du 25/06/2012). L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 rubrique D2). Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1). Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références datant de moins de trois ans précisant les sites sur lesquels un projet similaire a été réalisé avec les coordonnées (nom et téléphone) des personnes à contacter et la taille du projet (ou rubrique E de la Dc2). Les moyens en personnel et en matériel (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité technique de l'offre : 60 % ; - prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 mars 2014, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M13039. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heures de retrait des dossiers : 8h15-12h30 et 13h30-16h30. Les offres devront être entièrement rédigées en langue française. Attention : à compter du 11 février 2014, le retrait des dossiers s'effectuera à l'adresse suivante : Direction de la commande publique - service des marchés publics - immeuble Dugoujon - 149 rue Pierre Corneille - 6ème étage - 69483 Lyon Cedex 3. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE - direction des Systèmes d'information Bureau Administratif - Bâtiment Philomène Magnin - 42, rue Lionel Terray - 69500 Bron - Télécopieur : (+33) 4-72-61-78-78 Courriel : dsi-ba@rhone.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - Correspondant : 04 72 61 78 94. - DCP- service des Marchés - Immeuble le Colbert - 3e étage - 31 rue Mazenod - Cedex 03 - 69483 Lyon Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - DCP - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 3e étage - 31 rue Mazenod - (8h15-12h30 et 13h30-16h 30) - Cedex 03 - 69483 Lyon - Tél. : (+33) 4-72-61-35-32 Courriel : marches.publics@rhone.fr Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon - Tél. : (+33) 4-78-14-10-10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises.

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