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Conseil general du rhone : Ref dossier : a13041 - prestations de déménagements et de transferts de divers mobiliers et matériels pour les services départementaux Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Conseil general du rhone : Ref dossier : a13041 - prestations de déménagements et de transferts de divers mobiliers et matériels pour les service...
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Conseil general du rhone : Ref dossier : a13041 - prestations de déménagements et de transferts de divers mobiliers et matériels pour les services départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692776

Date de clôture estimée : 19/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/05/13)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Conseil general du rhone : Ref dossier : a13041 - prestations de déménagements et de transferts de divers mobiliers et matériels pour les services départementaux.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 19/06/2013 à 16 h 30

Description : AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE ¼ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR ¼ I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de Mme La Présidente, F-69483 Lyon. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http ://rhone.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, direction des moyens généraux 29 cours de la Liberté Cedex 03, F-69483 Lyon. E-mail : mg@rhone.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, DCP - service des Marchés Immeuble le Colbert 3ème étage 31 rue Mazenod (8 h 15 - 16 h 30) Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr Adresse internet : http ://www.rhone.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, DCP - service des Marchés Immeuble le Colbert 3ème étage 31 rue Mazenod Cedex 03, F-69483 Lyon. Adresse internet : http ://www.rhone.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. ¼ SECTION II : OBJET DU MARCHE ¼ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de déménagements et de transferts de divers mobiliers et matériels pour les services départementaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Rhône. Code NUTS |FR71|. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 36. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : déménagements et transferts de divers mobiliers et matériels pour les services départementaux. Il est important de noter qu'au cours de la première année d'exécution de ce marché, il sera procédé au transfert des Archives départementales dans leurs nouveaux locaux. Visites obligatoires des locaux des archives. La visite des locaux actuellement utilisés par le service des archives départementales devra obligatoirement être réalisée par un cadre opérationnel de l'entreprise. Les visites se feront sur rendez-vous, obtenus auprès des responsables de l'administration. Une attestation de visite devra être signée pour chacun des sites visités. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60100000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. A titre indicatif, les dépenses liées aux prestations de déménagements et de transferts de mobiliers et matériels se sont élevées à près de 200 000 euros TVAC pour la période de septembre 2010 à août 2011 et 260 000 euros TVAC pour la période de septembre 2011 à août 2012. Le prochain marché intégrera le déménagement des archives départementales. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. ¼ SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE ¼ III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics. Le titulaire s'engage à décrire dans le cadre de réponse du mémoire technique qui sera joint à l'offre, les pratiques qu'il aura mises en oeuvre, en interne, en matière d'environnement, pour les prestations de déménagements. Le titulaire s'engage à préciser la part des véhicules de sa flotte ayant la norme " euros V ". (Directives CE 2005/55 et 2005/78). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature ou Dc1 (version du 25/06/2012) ; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 version 15/09/2010 rubrique D2) ; Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les structures nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait, elles fournissent tout document complémentaire justificatif. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Une copie de l'attestation d'inscription du candidat au registre des transporteurs et des loueurs mentionné à l'article 1er du décret modifié no 99-752 du 30 août 1999 "relatif aux transports routiers de marchandises", Une copie de la licence (licence communautaire ou licence de transport intérieur) détenue par le candidat et mentionnée dans les textes actuellement en vigueur concernant les titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non ¼ SECTION IV : PROCEDURE ¼ IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 35. 3. normes qualité et développement durable. Pondération : 5. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A13041. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 juin 2013 - 16 H 30. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). ¼ SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ¼ VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Cet avis peut être consulté sur le site : www.rhone.fr/marches.publics . Renseignements administratifs complémentaires : Service des marchés publics. Tél. 04 72 61 78 84. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 mai 2013. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Transports terrestres.

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