Centrale des marchés
Conseil général du rhône : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations de génie civil du réseau routier départemental du rhône Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Conseil général du rhône : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations de génie civil d...
Le Tout Lyon
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Conseil général du rhône : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations de génie civil du réseau routier départemental du rhône

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 796004

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/13)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Conseil général du rhône : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations de génie civil du réseau routier départemental du rhône.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/09/2013 à 16 h 30

Description : AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône - 29 cours de la Liberté Cedex 03 - à l'attention de Mme La Présidente - F-69483 Lyon. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http ://rhone.marcoweb.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - direction de la mobilité - Service Gestion patrimoniale et modernisation Hôtel du Département - 29-31 Cours de la Liberté Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. (+33) 4 72 61 79 23. Email : pierre.sanselme@rhone.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod (de 8 h 15 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30) Cedex 03 - F-69483 Lyon. Tél. (+33) 4 72 61 35 32. Email : marches.publics@rhone.fr Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod Cedex 03 - F-69483 Lyon. Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations de génie civil du réseau routier départemental du Rhône. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Rhône. Code NUTS |FR71|. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 560 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations intellectuelles portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de génie civil du réseau routier départemental du Rhône. Les secteurs sont susceptibles d'évoluer avec la composition de la Communauté urbaine de Lyon ou selon le périmètre du projet de Métropole de Lyon. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71311100. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. II.2.3)Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. INFORMATION SUR LES LOTS LOT no 1 intitulé : Opérations situées sur le secteur de l'agglomération lyonnaise 1) Description succincte Ensemble des communes constituants la Communauté Urbaine de Lyon 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71311100. 3)Quantité ou étendue maximum 60 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction LOT no 2 intitulé : 1) Description succincte Opération situées sur le département du Rhône, hors agglomération lyonnaise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71311100. 3) Quantité ou étendue maximum 80 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou Dc1 version du 25/06/2012). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 du formulaire Dc2). L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou rubrique F1 du formulaire Dc1. Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (rubrique C1 du formulaire Dc2). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (coordination Sps), réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations similaires datant de moins de 3 ans attestant de la capacité à réaliser les prestations : références du candidat ou du groupement portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de génie civil. Moyens en personnel : liste des personnes physiques exerçant les missions de coordination au sein de la société précisant les niveaux de compétence de chacune. Tout document complémentaire justificatif. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A13064. IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 septembre 2013 - 16 H 30 IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Horaires d'ouverture : 8 h 15-12 h 30 et 13 h 30-16 h 30. Autres renseignements administratifs : 04-72-61-71-91. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 août 2013. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classification des produits : Services d'administration publique.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous