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Conseil general du rhone : Analyse physico-chimique des enrobés sur routes départementales et autres immeubles non batis - recherche d'amiante et d'hap Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Conseil general du rhone : Analyse physico-chimique des enrobés sur routes départementales et autres immeubles non batis - recherche d'amiante et...
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Conseil general du rhone : Analyse physico-chimique des enrobés sur routes départementales et autres immeubles non batis - recherche d'amiante et d'hap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480199

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Conseil general du rhone : Analyse physico-chimique des enrobés sur routes départementales et autres immeubles non batis - recherche d'amiante et d'hap

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/03/2013 à 16 h 30

Description : Avis d'appel public à la concurrence Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône. Correspondant : M. le président - 29-31 cours de la Liberté - Cedex 03 - 69483 Lyon. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Analyse physico-chimique des enrobés sur routes départementales et autres immeubles non batis - recherche d'amiante et d'hap. Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71351100. Lieu d'exécution : département du Rhône. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Les prestations consistent à réaliser des prélèvements d'enrobés de chaussées par carottages et de les analyser en laboratoire pour déterminer la présence éventuelle d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap). Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 195000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1- lettre de candidature (version 25/06/2012) et Dc2-Déclaration du candidat- joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique ; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement ' rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières). un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises : lLes candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1 et/ou G). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références récentes de moins de 3 ans de chantiers sous circulation comportant du carottage sur route et de chantiers comportant de l'enlèvement en sécurité de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante - accréditation COFRAC pour l'identification d'amiante dans les matériaux et produits ou toute accréditation équivalente au sens de l'art. 2 de l'arreté du 6/03/2003. Ces essais seront réalisés par microscopie électronique à transmission, équipée d'un analyseur en dispersion d'énergie de rayons x (meta) suivant la norme NFX 43-050 (code COFRAC Ami.07) - accréditation COFRAC pour le dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les sols selon la norme nf iso 18287 (classement AFNOR X31-170). Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 70 % ; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M13006 . Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE. dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod Cedex 03 - 69483 Lyon - adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE. direction de la Mobilité Service Gestion patrimoniale et modernisation - 29-31, Cours de la Liberté Cedex 03 - 69483 Lyon - tél. : (+33) 4-72-61-79-23 - courriel : pierre.sanselme@rhone.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE. Correspondant : 04 72 61 78 94, dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod Cedex 03 - 69483 Lyon. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE. dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod (8h 15 - 16h 30) Cedex 03 - 69483 Lyon - tél. : (+33) 4-72-61-35-32 - télécopieur : (+33) 4-72-61-71-81 - courriel : marches.publics@rhone.fr - adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon - tél. : (+33) 4-78-14-10-10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Classification des produits : - Services fournis principalement aux entreprises.

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