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Conseil general di rhone : Réf. dossier : a14004 - entretien des espaces verts sur les routes du département du rhône Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Conseil general di rhone : Réf. dossier : a14004 - entretien des espaces verts sur les routes du département du rhône. Procédure : AO O...
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Conseil general di rhone : Réf. dossier : a14004 - entretien des espaces verts sur les routes du département du rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945588

Date de clôture estimée : 26/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/14)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Conseil general di rhone : Réf. dossier : a14004 - entretien des espaces verts sur les routes du département du rhône.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 26/02/2014 à 16 h 30

Description : AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE . ¼ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR ¼ I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône - 29 cours de la Liberté - Cedex 03 - à l'attention de Mme La Présidente - F-69483 Lyon. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http ://rhone.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod - (8h 15-12h30 / 13h30-16h 30) - Cedex 03 - à l'attention de 04.72.61.76.47 - F-69483 Lyon. Tél. (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod - (8h 15-12h30 / 13h30-16h 30) - Cedex 03 - F-69483 Lyon - Tél. (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DÉPARTEMENT DU RHÔNE - dcp - service des Marchés - Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod - Cedex 03 - F-69483 Lyon. Adresse internet : http ://rhone.marcoweb.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. ¼ SECTION II : OBJET DU MARCHE ¼ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien des espaces verts sur les routes du Département du Rhône. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Rhône. Code NUTS |FR716|. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne les travaux d'entretien de plantations et d'espaces verts situés le long des routes départementales. Les prestations sont décomposées en deux lots géographiques définis comme suit : Lot no 1 : prestations effectuées sur le secteur de l'agglomération lyonnaise Lot no 2 : prestations effectuées sur le département du Rhône en dehors du secteur de l'agglomération lyonnaise. Les travaux comprennent : a - le fauchage manuel ou mécanique des zones enherbées avec ou sans ramassage suivant les conditions météorologiques et suivant la demande du Maître d'oeuvre, b - le fauchage manuel linéaire le long des clôtures, murs, G.B.A., etc .... C - l'entretien des jardinières et plantations, d - l'évacuation des déchets de fauchage, coupe et tailles, e - l'évacuation des détritus de toutes natures desespaces verts, f - la taille et l'élagage des arbres, arbustes et haies, g - le débroussaillement. Pas d'option technique conformément au CCTP et au BPU. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, le montant global des prestations précédemment réalisées s'est élevé en moyenne annuelle à 250 000euro(s) (H.T.). Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. INFORMATION SUR LES LOTS LOT no 01 intitulé : Sur le secteur de l'agglomération lyonnaise 1) Description succincte Le secteur de l'agglomération lyonnaise s'entend comme l'ensemble des communes constituant, lors de l'appel d'offres, la Communauté urbaine de Lyon à savoir les communes suivantes : Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Écully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières,Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison et Villeurbanne. Le secteur de l'agglomération est susceptible d'évoluer avec la composition de la Communauté urbaine de Lyon ou selon le périmètre du projet de Métropole de Lyon 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000. 3) Quantité ou étendue maximum 200 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction LOT no 02 intitulé : Sur le département du Rhône en dehors du secteur de l'agglomération lyonnaise 1) Description succincte Prestations effectuées sur le département du Rhône en dehors du secteur de l'agglomération lyonnaise 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000. 3) Quantité ou étendue maximum 100 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction ¼ SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE ¼ III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ; Dc2 ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède, un certificat classe 7 en cours de validité et des qualifications qualipaysage suivantes : Pour les deux lots : E 130 : entretien de jardins et d'espaces verts ; E 150 : fauchage ; E 161 : application des produits phytosanitaires ; Pour le lot no1 uniquement : H 121 : habilitation routes autoroutes et grandes infrastructures. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Notice sur le personnel et le matériel. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non ¼ SECTION IV : PROCEDURE ¼ IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A14004. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 février 2014 - 16 H 30. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). ¼ SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ¼ VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : attention : à compter du mardi 11 FEVRIER 2014 le retrait des dossiers et le depot des offres s'effectueront à l'adresse suivante : direction de la commande publique - service des marchés publics - immeuble Dugoujon 6ème étage - 149 rue Pierre Corneille - 69483 Lyon Cedex 3 - Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15-12h30 / 13h30-16h30. Cet avis peut etre consulté sur le site : www.rhone.fr/marches.publics Renseignements administratifs complémentaires : Service des marchés publics. Tél. 04 72 61 76 47. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 janvier 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 janvier 2014. Classification des produits : - Assainissement, voirie et gestion des déchets.

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