Communaute de commune vallee du garon : Location et entretien de 4 véhicules neufs et reprise de la flotte existante (4 véhicules)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Communaute de commune vallee du garon : Location et entretien de 4 véhicules neufs et reprise de la flotte existante (4 véhicules)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 09/01/2013 à 12 h 00

Description : Avis d'appel public à la concurrence Marchés de service Communauté de Communes de la Vallée du Garon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Vallée du Garon Monsieur le président de la CCVG - Adresse : Maison forte - 2, rue des Vallières - 69390 VOURLES - Tél. : 04 72 31 94 73 - Télécopie. : 04 72 31 78 96 Courriel : h.chillet@cc-valleedugaron.fr Type de procédure : procédure adaptée. Objet du marché : Location et entretien de 4 véhicules neufs et reprise de la flotte existante (4 véhicules) Lieu d'exécution : CCVG - 69390 VOURLES. Caractéristiques principales : 4 véhicules neufs avec reprise de 4 véhicules. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché : 37 mois à compter de la notification du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre : français. - Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent produire les documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à engager, en produisant notamment la lettre de candidature - imprimé DC1 actualisé au 25.6.2012-, la déclaration du candidat - imprimé DC2 actualisé au 15.9.2010. Situation juridique à mentionner dans l'imprimé DC2. Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires à indiquer dans le DC2. Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : années 2009.2010.2011. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références similaires à l'objet du marché - contrat de location maintenance- avec mention du client, de l'importance du parc et type de véhicule. Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : années 2009.2010.2011. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix : 40 % ; - valeur technique : 20 %. - délai de livraison : 15 % - critère environnemental : 10 % - prix de rachat du parc actuel : 15 % Date limite de réception des offres : mercredi 9 janvier 2013 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : procédure simplifiée suivant article 9 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance du 6 juin 2005 avec phase négociation- La durée de 36 mois correspond à la période de location à compter de la livraison envisagée au 1er trimestre 2013. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait des dossiers sur le site : http ://www.sudest-marchespublics.com/indexphp Conditions de remise des offres : A l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Vallée du Garon - Maison Forte - 2, rue des Vallières - 69390 VOURLES Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.C. de la Vallée du Garon - Maison forte - 2, rue des Vallières - 69390 VOURLES - Tél. : 04 72 31 94 73 - Télécopie. : 04 72 31 78 96 - Courriel : h.chillet@cc-valleedugaron.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 13 décembre 2012.