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Bourg-en-bresse agglomération (etablissement public territorial) : Ordre n° 1983 - etude d'opportunité de transfert de la compétence assainissement collectif Organisme : Le Tout Lyon Intitulé : Bourg-en-bresse agglomération (etablissement public territorial) : Ordre n° 1983 - etude d'opportunité de transfert de la compétence assainisseme...
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Bourg-en-bresse agglomération (etablissement public territorial) : Ordre n° 1983 - etude d'opportunité de transfert de la compétence assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796006

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/13)

Organisme : Le Tout Lyon

Intitulé : Bourg-en-bresse agglomération (etablissement public territorial) : Ordre n° 1983 - etude d'opportunité de transfert de la compétence assainissement collectif

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 06/09/2013 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Bourg-en-Bresse Agglomération (Etablissement public territorial) - Correspondant : Monsieur le Président de Bourg-en-Bresse Agglomération - 3, avenue Arsène d'Arsonval - Cénord - BP 8000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex - Tel : 04.74.24.75.15 - Fax : 04.74.24.75.13 Adresse du profil acheteur : www.bourgenbresse-agglomération.fr OBJET DU MARCHE : Etude d'opportunité de transfert de la compétence assainissement collectif CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Bourg en Bresse agglomération exerce la compétence assainissement non collectif pour ses 15 communes membres. Elle souhaite étudier l'opportunité d'un transfert de la compétence assainissement collectif actuellement exercée par les communes. L'étude devra analyser les incidences suivantes de ce transfert pour BBA : budgétaires, financières, organisationnelles, juridiques, techniques et environnementales. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 6.1 du CCAP Modalités essentielles de paiement Délai global de paiement : 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique : 60 % 2. Prix : 40 % TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée ouverte CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013 à 16 heures Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres AUTRES RENSEIGNEMENTS La collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux placés. Le nombre de candidats envisagé pour négocier est fixé à un maximum de 3. - Conditions pour obtenir les documents contractuels : Remise gratuite du dossier de consultation sur demande écrite par courrier à l'adresse suivante : Bourg-en-Bresse Agglomération - Service Environnement/Développement durable - 3, Av. Arsène d'Arsonval - Cénord - BP 8000 - 01008 Bourg-en-Bresse Cedex ou par télécopie : " à l'attention du service Environnement-Développement durable " : 04.74.24.75.13 e-mail : environnement@bourgenbresse-agglomération.fr Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomération.fr (rubrique " En un clic ", " marchés publics " puis " plateforme de dématérialisation ") - Conditions de remise des plis : Transmission sous support papier : remise des plis contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date limite de réception des offres au siège de Bourg-en-Bresse Agglomération (horaires d'ouverture : lundi/vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 / 14 h 00 - 17 h 30 (16 h 30 le vendredi)). Transmission électronique : à l'adresse suivante www.bourgenbresse-agglomération.fr (rubrique " En un clic ", " marchés publics " puis " plateforme de dématérialisation ") Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Du Guesclin - 69433 Lyon cedex 03 - Tél. 04.78.14.10.10 - Fax. 04.78.14.10.65 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Renseignements complémentaires : Renseignements d'ordre technique : Service Environnement/Développement durable : Mme CROPPI - Tél. 04.74.24.18.97 Renseignements d'ordre administratif : Service Commande Publique : Mme JAVOUREZ Tél. 04.74.24.18.91 Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2013

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