1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de sarzeau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Commune et du CCAS de Sarzeau
Description: fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Commune et du CCAS de Sarzeau
Identifiant de la procédure: 594bc7c2-914a-4cb5-aad3-b5240eea33a9
Identifiant interne: 24-039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: fourniture et gestion des titres restaurant pour les agents de la Commune et le CCAS de Sarzeau
Description: fourniture et gestion des titres restaurant pour les agents de la Commune et le CCAS de Sarzeau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de sarzeau
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de sarzeau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de sarzeau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de sarzeau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de sarzeau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de sarzeau
Organisation qui traite les offres: Commune de sarzeau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de sarzeau
Numéro d’enregistrement: 21560240000016
Ville: sarzeau
Code postal: 56370
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297413311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6995b238-fe24-4439-b8c7-41effc323c5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:05:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630089-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
