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62 mission d'étude et de conseil pour l'élaboration du plan local d'urbanisme avec évaluation environnementale et mise à jour de la ZPPAUP au profit de la Ville au Touquet-Paris-Plage 62 mission d'étude et de conseil pour l'élaboration du plan local d'urbanisme avec évaluation environnementale et mise à jour de la ZPPAUP au profit de la Ville au Touquet-Paris-Plage mission d'étu...
Ville du Touquet-Paris-Plage 62520Le Touquet-Paris-Plage juridique@ville-letouquet.fr 0321067286
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62 mission d'étude et de conseil pour l'élaboration du plan local d'urbanisme avec évaluation environnementale et mise à jour de la ZPPAUP au profit de la Ville au Touquet-Paris-Plage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997249

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-15948

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville du Touquet-Paris-Plage.
Correspondant : M. le député-maire, hôtel de Ville boulevard Daloz 62520 Le Touquet Paris Plage tél. : 03-21-06-72-66 télécopieur : 03-21-06-72-86 courriel : juridique@ville-letouquet.fr adresse internet : http://www.lestouquettois.fr.

Objet du marché : mission d'étude et de conseil pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme avec évaluation environnementale et mise à jour de la ZPPAUP.
C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71410000.

Lieu d'exécution : la commune, 62520 Le Touquet Paris Plage.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission d'étude et de conseil pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme avec une évaluation environnementale et une mise à jour de la ZPPAUP.
Compétences nécessaires à la réalisation de sa mission : l'équipe rassemblera les compétences suivantes :
- urbanisme ;
- patrimoine architectural ;
- développement durable ;
- ecologie ;
- juridique ;
- paysage.
Le marché comporte une tranche ferme (Tf) :
- phase 1 : complément de diagnostic et état initial de l'environnement ;
- phase 2 : ajustement des orientations générale du PADD et analyse des incidences du PADD sur l'environnement ;
- phase 3 : définition des orientations d'aménagement et de programmation ;
- phase 4 : mise à jour du règlement et du plan de zonage ;
- phase 5 : constitution du dossier complet de PLU et mise à jour du rapport de présentation et des annexes ;
- phase 6 : transformation de la ZPPAUP en AVAP ;
- phase 7 : finalisation du dossier de PLU
Au terme de chacune des phases de la tranche ferme, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
Les phases étant clairement identifiées, chacune d'entre elles sera assortie d'un montant. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.
Et 1 Tranche conditionnelle (Tc) : accompagnement de la commune en cas de recours ouvert après la phase d'approbation du PLU.
- en cas de non exécution : aucune indemnité de dédit ;
- en cas d'exécution : aucune rabais ;
- en cas de retard dans l'affermissement : aucune indemnité d'attente.
Pendant la phase d'analyse, il sera procédé :
- à une audition de tous les candidats ;
- à une négociation qui portera sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, et sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats et sera formalisée par écrit
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette dépense est financée sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie proposée, motivation : 40 % ;
- coût de l'opération : 40 % ;
- qualité professionnelle de l'équipe : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0003.

Renseignements complémentaires : le dossier est dématérialisé.
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier est à retirer sur place ou à demander par télécopieur (03.21.06.72.86), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de Ville - direction de l'administration Générale - pôle Juridique et Marchés - boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.
Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com, et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Territoire et du Développement Durable
Pôle Urbanisme foncier.
Correspondant : Mme Lucette FICHEUX, hôtel de Ville boulevard Daloz, 62520 Le Touquet Paris Plage, tél. : 03-21-06-72-54, télécopieur : 03-21-06-72-86, courriel : ficheux.lucette@ville-letouquet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Administration Générale
Pôle Juridique et Marchés.
Correspondant : Mlle Isabelle BLANCHARD, hôtel de Ville boulevard Daloz, 62520 Le Touquet Paris Plage, tél. : 03-21-06-72-66, télécopieur : 03-21-06-72-86, courriel : juridique@ville-letouquet.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-41.

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