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Vérifications périodiques du matériel de lutte contre l'incendie dans les ERP Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville du Touquet-Paris-Plage Correspondant : M. le Député-Maire, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 Le Touquet-Pa...
Ville du Touquet Paris Plage 62520Le Touquet-Paris-Plage
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Vérifications périodiques du matériel de lutte contre l'incendie dans les ERP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1683322

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville du Touquet-Paris-Plage
Correspondant : M. le Député-Maire, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
Tél. : 03-21-06-72-66 télécopieur : 03-21-06-72-86
Contact : Mme Isabelle Blanchard
courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.lestouquettois.fr
Durée du marché : 4 ans à compter du 1er novembre 2015.



Objet du marché : Vérifications périodiques du matériel de lutte contre l'incendie dans les établissements communaux recevant du public pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et Le Touquet-Paris-Plage Tourisme.


La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'entretien des matériels de lutte contre l'incendie sur 3 périmètres :
- Périmètre n°1 : bâtiments gérés par la Ville du Touquet-Paris-Plage,
- Périmètre n°2 : bâtiments gérés par le CCAS,
- Périmètre n°3 : bâtiments gérés par Le Touquet-Paris-Plage Tourisme,
et comprend :
- une partie forfaitaire : les vérifications périodiques des extincteurs, RIA, douches autonomes portatives, colonne sèche, désenfumages et centrales de détection incendie selon règlements en vigueur.
- une partie à bons de commande (remplacement des pièces défectueuses, complément d'équipements).
Le montant maximal des prestations exécutées dans le cadre de l'émission de bons de commande, et rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, sera de 40 000 euro(s) HT (quarante mille euros) pour la totalité de la durée du marché.
La visite des lieux est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'une attestation qui devra être impérativement jointe à l'offre sous peine de rejet.
L'entreprise devra justifier de ses compétences et de moyens en rapport avec la mission proposée. Elle sera en particulier agréée APSAD.
Il n'est pas prévu d'option.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La Ville du Touquet-Paris-Plage négociera pendant la phase d'analyse des propositions. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats ayant présenté une offre et sera formalisée par écrit.
Procédure de passation : La consultation est passée par une procédure adaptée en application des articles 26-II-2, 28 et 77 (marchés à bons de commande) du Code des Marchés Publics.

Modalités d'attribution : Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Critères de sélection : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Date limite : 9 octobre 2015 à 12h00

Renseignements divers : Unité monétaire utilisée : l'euro.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
15S0030.
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier est à retirer sur place ou à demander par télécopieur (03.21.06.72.86), ou par mail ( [email protected]) ou par courrier (Hôtel de Ville - direction de l'administration Générale - pôle Juridique et Marchés - boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.
Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com. Les candidats n'ont pas la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à la même adresse. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Mme Isabelle Blanchard
Adresse : Hôtel de Ville
Direction de l'Administration Générale
Pôle Juridique et Marchés
Boulevard Daloz
62520 Le Touquet-Paris-Plage
Téléphone : 03.21.06.72.66.
Fax : 03.21.06.72.86.
Courriel : [email protected]
2) Renseignements techniques
Correspondant : M. Eric Louvirer
Adresse : Direction du Territoire et du Développement Durable - Pôle Bâtiments
Hôtel de Ville
Boulevard Daloz
62520 Le Touquet-Paris-Plage
Téléphone : 03.21.89.43.00.
Fax : 03.21.89.43.01.
Courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 - 59014 Lille cedex.
Tél. : 03.20.63.13.00 - Télécopie : 03.20.63.13.47.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 - 59014 Lille cedex.
Tél. : 03.20.63.13.00 - Télécopie : 03.20.63.13.47.
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative),
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative),
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 18 septembre 2015
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