1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien et la maintenance de la voirie de la ville du Touquet-Paris-Plage
Description: Le marché a pour objet la conception et la réalisation du patrimoine de voirie, éclairage public, mobilier urbain, marquage au sol, signalisation et espaces verts, l'enfouissement des réseaux aériens sur 23,8 km de voiries environ ainsi que l'entretien et la maintenance du patrimoine de voirie, mobilier urbain, marquage au sol, signalisation et coordination de l'enfouissement des réseaux aériens de voiries. Il s'agit d'un marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance en vue de la rénovation des voiries (article L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). L'opération intègre des engagements de performance. La procédure retenue est la procédure de dialogue compétitif (articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique) qui se décompose en deux phases : La phase « candidatures » qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (au minimum 3, sauf insuffisance de candidats ; au maximum 5) sur la base de critères de sélection de candidatures précisés dans le Règlement de la Consultation, et la phase « offres » avec dépôt d'une offre initiale par les candidats admis au dialogue sur la base desquelles se fera le dialogue et au terme de laquelle seront remises des offres finales. L'attributaire du marché sera choisi sur la base des offres finales. Les candidats retenus à l'issue de la phase candidatures devront obligatoirement effectuer la visite des installations. Une prime d'un montant de 25 000 Euros HT sera allouée aux candidats (70% de la prime pour les candidats ayant remis une offre initiale qui ne soit pas inappropriée, irrégulière ou inacceptable ; et 100 % pour les candidats ayant remis une offre finale qui ne soit pas inappropriée, irrégulière ou inacceptable). Cette indemnité pourra être minorée par l'acheteur public si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau demandé.
Identifiant de la procédure: b6978b9b-3061-4fd7-8c08-eb93ac8d692a
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 34993000 Éclairage public, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif et en fonction du déroulé et autres événements, les dates prévisionnelles sont susceptibles d'être modifiées : date limite de remise des candidatures (15 novembre 2024 à 12h00) ; date limite de remise des offres initiales (février 2025) ; Sessions de dialogue - auditions (Mars - Avril 2025) ; date limite de remise des offres finales (début mai 2025) ; attribution du marché (début juin 2025) ; démarrage des travaux prévisionnel « rues témoins » (début juin 2025) ; fin des travaux prévisionnel « rues témoins » (mi-juillet 2025) ; démarrage des études du MGP (juin 2025) et démarrage prévisionnel des travaux MPGP décembre 2025). Le groupement devra être constitué d'une équipe pluridisciplinaire dont les niveaux minimaux de capacité couvrent a minima les compétences suivantes : Entreprise générale Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; Bureau d'études Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; Bureau d'études enfouissement de réseaux ; Bureau d'étude éclairage public ; Laboratoire Structure, Géotechnique ; Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (OPC) ; Entretien exploitation et maintenance. La forme du groupement n'est pas imposée par le Pouvoir Adjudicateur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée. Toute candidature ne présentant pas l'ensemble de ces niveaux minimaux de capacité sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour la rénovation, la modernisation, l'entretien et la maintenance de la voirie de la ville du Touquet-Paris-Plage
Description: Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : une tranche ferme décomposée en 2 phases distinctes (Phase 1a : « Etudes et travaux » : établissement et réalisation d'un programme global de travaux « voirie » en coordination avec les différents concessionnaires ; Phase 1b « Entretien, maintenance » : Entretien et maintenance des travaux réalisés en phase 1a). La tranche ferme constituera 55 à 60 % des 23,8 KM de Voirie du périmètre du marché. Une tranche optionnelle décomposée en 2 phases distinctes (Phase 2a : « Etudes et travaux » : établissement et réalisation d'un programme global de travaux « voirie » en coordination avec les différents concessionnaires ; Phase 2b « Entretien, maintenance » : Entretien et maintenance des travaux réalisés en phase 2a). La tranche optionnelle constituera 40 à 45 % des 23,8 KM de Voirie du périmètre du marché. L'affermissement de la tranche optionnelle sera réalisé au plus tard lors de la 5ème année de la tranche ferme. Le marché pourra comporter une prestation supplémentaire éventuelle (facultative) consistant à proposer un système alternatif de gestion du stationnement sur la voirie incluse dans le périmètre du marché ainsi que les modes de paiement. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est estimée à début juin 2025, et la durée globale du marché est de 180 mois, soit 15 ans pour la tranche ferme (60 mois (5 ans) pour la phase 1a et 120 mois (10 ans) pour la phase 1b) et de 180 mois, soit 15 ans pour la tranche optionnelle (60 mois (5 ans) pour la phase 2a et 120 mois (10 ans) pour la phase 2b).
Identifiant interne: 24s0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des plis (pour la phase candidature et pour la phase offre) devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre (pour ceux invités à participer à la négociation) en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis (pour la phase candidature et pour la phase offre), une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis (pour la phase candidature et pour la phase offre) à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir les détails dans le Règlement de la Consultation - phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidatures, notées sur 100 points, seront appréciées selon les critères suivants: - Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (40 points) ; - Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (60 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Jugement des offres finales : Coût global des offres : 45% Qualité de l'organisation : 16% Insertion sociale : 9% Engagements de performance : 10% Qualité globale des prestations Entretien-maintenance : 5% Qualité globale des prestations de conception-travaux : 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d’enregistrement: 21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz
Ville: Le touquet-paris-plage
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321067272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce5718f8-8eb3-466b-b095-d95d7ff03f50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:22:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594029-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
