1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion de la restauration des résidences autonomie (lot 1), de la restauration municipale durant la période scolaire et dans le cadre des centres municipaux de vacances (lot 2) et de la restauration pour les enfants de la crèche municipale « les p'tits loups » (lot 3).
Description: L'accord-cadre, mono attributaire sans négociation et sans remise en concurrence pour chacun des lots, est décomposé en 3 lots : lot 1 (restauration des résidences autonomie) ; lot 2 (restauration municipale durant la période scolaire et dans le cadre des centres municipaux de vacances) et lot 3 (restauration pour les enfants de la crèche municipale « les p'tits loups ») pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et le CCAS. Il donnera lieu, au fur et à mesure des besoins, à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 507 000 Euros HT (832 000 Euros pour le lot 1, 586 000 Euros pour le lot 2 et 89 000 Euros pour le lot 3) sur toute la durée de l'accord-cadre. La durée est de 12 mois à compter du 1er juillet 2025, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 30 juin 2029. La visite des lieux est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'une attestation qui devra être jointe à l'offre. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de variantes obligatoires.
Identifiant de la procédure: 521602a9-9389-4187-b94a-efb10f6ae7d1
Identifiant interne: 25s0005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion de la restauration des résidences autonomie (lot 1), de la restauration municipale durant la période scolaire et dans le cadre des centres municipaux de vacances (lot 2) et de la restauration pour les enfants de la crèche municipale « les p'tits loups » (lot 3).
Description: La gestion de la restauration des résidences autonomie concerne le CCAS. La gestion de la restauration municipale durant la période scolaire et dans le cadre des centres municipaux de vacances et la gestion de la restauration pour les enfants de la crèche municipale « les p'tits loups » concerne la Ville du Touquet-Paris-Plage.
Identifiant interne: 25s0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d’enregistrement: 21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz
Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: +33 321067272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7235f381-5850-4a60-8c96-1354a2c99673 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 10:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178504-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
