1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Touquet & Co
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co, de la Régie Aile II, et de la régie du Palais des Congrès
Description: Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé des trois structures. Ce contrat sera d’une durée de trois années avec une date de prise d’effet au 1er août 2026. Le marché fait l’objet de trois lots : - Lot 1 : Le Touquet & Co, - Lot 2 : Régie Aile II, - Lot 3 : Régie du Palais des Congrès. Le marché prévoit une variante imposée pour chacun des lots, à réponse obligatoire. Les soumissionnaires devront obligatoirement remettre une offre pour la solution de base (Cotisation d’un taux unique avec une prise en charge employeur allant de 50% à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits) et une pour la variante imposée (cotisation d’un taux solo/duo/famille avec une prise en charge employeur allant de 50 % à 100 % pour le salarié seul ou pour le salarié et ses ayants droits).
Identifiant de la procédure: 069b847c-f2b9-41e1-86c2-734badff02e4
Identifiant interne: 26s0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé des trois structures. Ce contrat sera d’une durée de trois années avec une date de prise d’effet au 1er août 2026.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement. En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co, de la Régie Aile II, et de la régie du Palais des Congrès
Description: Dans le cadre d’un groupement de commandes, Le Touquet & Co, la régie Aile II et la Régie du Palais des Congrès recherchent un prestataire chargé de proposer un contrat de frais santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de droit privé des trois structures. Ce contrat sera d’une durée de trois années avec une date de prise d’effet au 1er août 2026.
Identifiant interne: 26s0006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Touquet & Co
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 84771538000014
Adresse postale: Hôtel de Ville, Boulevard Daloz
Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321067272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f525418d-5818-42e3-b6ef-b08e08fb6a7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 17:22:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264703-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
