Centrale des marchés
Entretien d'ouvrages de lutte contre l'érosion côtière sur la commune de Camiers Entretien d'ouvrages de lutte contre l'érosion côtière sur la commune de Camiers correspondant : M. Fasquelle Daniel, PRESIDENT mel : ccmto@ccmto.fr fax : (+33) -03-21-06-81-80 cp : 62520 ...
Cté Cnes Mer et Terres d'Opale 62520Le Touquet-Paris-Plage ccmto@ccmto.fr 03 21 06 81 80
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Entretien d'ouvrages de lutte contre l'érosion côtière sur la commune de Camiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1830348

Date de clôture estimée : 19/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/01/16)
16-1802

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 16-1802
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Mer et Terres d'Opale, tour de Contrôle Aéroport International, à l'attention de M. Fasquelle Daniel, PRESIDENT, F-62520 Le Touquet Paris Plage. Tél. (+33) 03 21 06 81 81. E-mail : ccmto@ccmto.fr. Fax (+33) 03 21 06 81 80.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mer-terres-opale.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien d'ouvrages de lutte contre l'érosion côtière sur la commune de Camiers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS FR3.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  entretien d'ouvrages de lutte contre l'érosion côtière sur la commune de Camiers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45243400, 42995200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  entretien annuel de lutte contre l'érosion côtière sur la plage et location de matériel de travaux publics avec chauffeur.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par mandat administratif - financement sur les ressources propres de l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 55.
     2. valeur technique. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOO 2016/01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché et peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations sur l'introduction des recours et tout renseignement administratif auprès de : service des affaires générales et juridiques de la Communauté de Communes Mer et Terres d'opale - tel : 0321068181 - télécopieur : 0321068180 - e-Mail : juridique@ccmto.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif : 143 rue Jacquemars Giélée - 59800 Lille - tel : 0321631300 - e-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Le dossier de marché est remis gratuitement. Demande adressée au service juridique par télécopieur au 03.21.06.81.80 ou email : juridique@ccmto.fr ou téléchargement à l'adresse électronique suivante : marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr.

Les offres pourront être envoyées par voie postale avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi pendant les plages horaires : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 à l'adresse du Maître d'ouvrage (cf. Ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 janvier 2016.
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