Centrale des marchés
Accord cadre à bon de commande de prestations pour le compte du service d'exploitation de l'eau potable Services et travaux pour le compte du service dexploitation de leau potable Lesprestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur : Le Nettoyage et désinfection desréservoirs L...
SYND D EAU ROUMOIS PLAT NEUBOURG SERPN 27370Le Thuit-de-l'Oison contact@serpn.fr 02 35 77 40 92
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Accord cadre à bon de commande de prestations pour le compte du service d'exploitation de l'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4502529

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/04/19)
19-59899

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-59899
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND D EAU ROUMOIS PLAT NEUBOURG SERPN, Numéro national d'identification : 20008077800018, 62 voie romaine, ZA de Thuit Anger, 27370, Le Thuit de l'Oison, F, Téléphone : (+33) 2 35 77 43 02, Courriel : contact@serpn.fr, Fax : (+33) 2 35 77 40 92, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.serpn.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bon de commande de prestations pour le compte du service d'exploitation de l'eau potable
Numéro de référence : 2018serpnACPE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Services et travaux pour le compte du service dexploitation de leau potable Lesprestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur : Le Nettoyage et désinfection desréservoirs La réparation de fuites sur conduites eau potable avec astreinte La réalisation de petits travaux demétallerie et soudures sur ouvrages et conduites eau potable Lintervention sur automatisme avec fourniture de pièces
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 5 801 342 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre à bon de commande de prestations pour le compte du service d'exploitation de l'eau potable
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage et désinfection des réservoirs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90913000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services de nettoyage de cuves et de réservoirs d'eau potable
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. méthodologie des prestations / Pondération : 20
     2. Adéquation des moyens humains et matériels / Pondération : 10
     3. délais d'intervention / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'Acheteur se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réparations de fuites sur canalisations et accessoires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réparations de fuites sur conduites eau potable avec astreinte
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie des prestations / Pondération : 30
     2. Adéquation des moyens humains et matériels / Pondération : 18
     3. délais d'intervention / Pondération : 12
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'Acheteur se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées autitre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Métalleries et soudures
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Petits travaux de métallerie et soudures sur ouvrages et conduites eau potable
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie des prestations / Pondération : 30
     2. Adéquation des moyens humains et matériels / Pondération : 18
     3. délais d'intervention / Pondération : 12
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'Acheteur se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées autitre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Automatismes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Intervention sur automatisme avec fourniture de pièces et astreinte
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie / Pondération : 30
     2. Adéquation des moyens humains et matériels / Pondération : 18
     3. délais d'intervention / Pondération : 12
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'Acheteur se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 140-321759 du 24/07/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Nettoyage et désinfection des réservoirs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV ISIS NORD SASU, Numéro national d'identification : 50798584400038, Avenue marcel le mignot bp35, 76700, Gonfreville l'orcher, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 89 243
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : réparations de fuites sur canalisations
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 6 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Métallerie, soudure et serrurerie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Veolia eau CGE, Numéro national d'identification : 57202552611828, 27100, Val de reuil, F, Code NUTS : FRD21
Le titulaire est une PME : non
Entreprise Jacky BOSSENEY, Numéro national d'identification : 42344861200014, 27170, Goupil othon, F, Code NUTS : FRD21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 500 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Automatisme
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Veolia eau CGE, Numéro national d'identification : 57202552611828, 27100, Val de reuil, F, Code NUTS : FRD21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 80 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 72 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rouen, 53, avenue gustave flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de rouen, 53, avenue gustave flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2019
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