1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de services Missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Description: Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Identifiant de la procédure: ce4e03b5-09dc-47b3-a0e1-d7868ca4c6d9
Identifiant interne: 26-07CCBC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service missions du SPANC
Description: Contrôle de conception et d'implantation des installations ANC neuves ou réhabilitées Contrôle de bonne exécution des travaux d'installation ou de réhabilitation Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes Diagnostic des installations lors de ventes immobilières
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, RUE DES FOSSES
Ville: MONTMIRAIL
Code postal: 51210
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociale environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification ou publication. Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Numéro d’enregistrement: 24510088800057
Adresse postale: 4 rue des Fosses
Ville: Montmirail
Code postal: 51210
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 0326813661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9b5da601-c125-42e5-a614-7d01489d1ef3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 11:15:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474840-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
