A proximité de Le Thoult-Trosnay 51210 Marne
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CHAMPENOISE
4 rue des Fosses
51210 Montmirail
Tel : 0326813661
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 16/06/2025  
Secteurs d'activité
Repas pour écoles.

FOURNITURE DE REPAS POUR 4 RESTAURANTS SCOLAIRES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/05/2025
JOUE - 317537-2025
317537-2025 - Mise en concurrence
France – Repas pour écoles – FOURNITURE DE REPAS POUR 4 RESTAURANTS SCOLAIRES
OJ S 94/2025 16/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CHAMPENOISE
Adresse électroniqueaccueil@cc-briechampenoise.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE REPAS POUR 4 RESTAURANTS SCOLAIRES
DescriptionRepas 5 composantes
Identifiant de la procédure7b73f6bc-0ad8-4a04-be35-a1813e59c8f3
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCantine école élémentaire de Montmirail 26 rue du Faubourg de Paris 
VilleMONTMIRAIL
Code postal51210
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCantine école maternelle de Montmirail 5 rue de la 3ème avenue 
VilleMONTMIRAIL
Code postal51210
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCantine école primaire Fromentières Route de Montmort 
VilleFROMENTIERES
Code postal51210
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCantine RPID Le Gault-Soigny Charlevillle Rue de la Liberté 
VilleLE GAULT-SOIGNY
Code postal51210
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de repas en liaison froide pour les quatre restaurants scolaires de la CCBC
DescriptionEnviron 480 repas par jour en période scolaire Environ 60 repas par jour les mercredis Environ 50 repas par jour pendant les vacances
Identifiant interne25-01CCBC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options
Description des optionsOption repas 4 composantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCantine école élémentaire Montmirail 26 rue du Faubourg de Paris 
VilleMONTMIRAIL
Code postal51210
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCantine école maternelle Montmirail 5 rue de la 3eme avenue 
VilleMONTMIRAIL
Code postal51210
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCantine école Fromentières Route de Montmort 
VilleFROMENTIERES
Code postal51210
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCantine RPID Le Gault-Soigny Charleville Rue de la Liberté 
VilleLE GAULT-SOIGNY
Code postal51210
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir règlement de consultation
Critère
TypePrix
DescriptionVoir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours sont disponibles auprès du greffe du TA de Chalons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CHAMPENOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement24510088800057
Adresse postale4 RUE DES FOSSES
VilleMONTMIRAIL
Code postal51210
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Point de contactDirection générale des services
Adresse électroniqueaccueil@cc-briechampenoise.fr
Téléphone0326813661
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement17510005600019
Adresse postale25 rue du Lycée
VilleCHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal51000
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Point de contactGreffe du TA
Adresse électroniquegreffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr
Téléphone0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1e32088f-0d0c-419b-b539-e896c1d473a7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/05/2025 11:23:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis317537-2025
Numéro de publication au JO S94/2025
Date de publication16/05/2025