Centrale des marchés
rd11 - aménagement du centre bourg de le tholy RD11 - Aménagement du centre bourg de Le Tholy poste : 28461 ville : Epinal cedex 09 tel : 03-29-29-88-88 cp : 88088 url : http://www.vosges.fr correspondant : Annick JACQUOT designat...
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Archive

Rd11 - aménagement du centre bourg de le tholy

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012209

Date de clôture estimée : 10/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-50632
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 21-50632
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Vosges.
 Correspondant : annick JACQUOT, 8, rue de la Préfecture 88088 Epinal Cedex 09, tél. : 03-29-29-88-88, poste 28461, courriel : commandepublique@vosges.fr adresse internet : http://www.vosges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd11 - aménagement du centre bourg de Le Tholy.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : le tholy, 88530.
Code NUTS : FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la Rd11 - aménagement du centre bourg de Le Tholy. Conformément à l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Département des Vosges et la Commune de Le Tholy pour la réalisation de l'opération. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le Département :
Réfection de la structure de chaussée et couche de roulement.
Les principales quantités sont :
- déblai : 960 m3
- gnt : 850 m3
- bbsg : 870 t
- gb : 560 T
Pour la commune :
Aménagement des trottoirs, pose de bordures, pavés, dalles, meollons, murs préfabriqués, murs en pierres naturelles.
Les principales quantités sont :
- bordures T2 granit : 1500 ml
- enrobé trottoir : 2400 m2
- dallages granit/pavé : 350 m2
- génie civil - soutènement : 120 ml.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres + subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Maître d'ouvrage souhaite mettre la commande publique au service de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.
En application de l'article L. 2112-1 du Code de la commande publique, l'entreprise soumissionnaire doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer à l'article 9 et suivants du cahier des clauses administratives particulières).
Cet engagement d'insertion ne s'applique qu'à la part des travaux du Département.
Toute offre ne répondant pas à cet engagement d'insertion sera déclarée irrégulière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T21003.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble des marchés département des Vosges + commune de Le Tholy est de 7 mois. Une période de préparation de 3 semaines, non comprise dans le délai d'exécution est prévue et débute à la date de notification du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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