1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres de Perches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes Terres de Perche
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public pour un durée de 5 ans en base et 10 ans en variante, confiant au concessionnaire la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. La consultation est composée de 2 lots géographiques. Le périmètre du Lot 1 (secteur Nord) se compose d'environ 2 000 abonnés dont 960 assainis, de 150 km de réseau de distribution, d'une usine de traitement d'eau potable et de 5 stations d'épuration. e périmètre du Lot 2 (secteur Sud) se compose de 1 500 abonnés dont 1000 assainis, de 130 km de réseau de distribution, de 3 forages et de 5 stations d'épuration.
Identifiant de la procédure: 30fc31c9-2432-4a9c-8800-b3cccc549d0e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'hôtel de ville 28240
Ville: La Loupe
Code postal: 28240
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
articles L.1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivants et aux articles L1121-1, L1121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que selon les articles L 3120-1 et suivants du code de la commande publique - remise offre et candidature en même temps
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession du service public d'eau et d'assainissement collectif pour les communes situées au Nord de la communauté de communes.
Description: Le périmètre du Lot 1 (secteur Nord) se compose d'environ 2 000 abonnés dont 960 assainis, de 150 km de réseau de distribution, d'une usine de traitement d'eau potable et de 5 stations d'épuration.
Identifiant interne: nord
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'hôtel de ville 28240 La Loupe
Ville: La Loupe
Code postal: 28240
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres de Perches
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Terres de Perches
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: concession du service public d'eau et d'assainissement collectif pour les communes situées au Sud de la communauté de communes.
Description: le périmètre du Lot 2 (secteur Sud) se compose de 1 500 abonnés dont 1000 assainis, de 130 km de réseau de distribution, de 3 forages et de 5 stations d'épuration.
Identifiant interne: Sud
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'hôtel de ville 28240 La Loupe
Ville: La Loupe
Code postal: 28240
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres de Perches
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Terres de Perches
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de communes Terres de Perches
Numéro d’enregistrement: 20007016700016
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: La Loupe
Code postal: 28240
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Mme NGUYEN TAN KIM
Téléphone: 0610596815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eea48ae7-8f69-4cf8-bac8-151c0433eadf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 17:37:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324385-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
