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47 extension de réseau d'assainissement des eaux usées, pour le compte du Syndicat Départemental Eau47, au Temple Sur Lot 47 extension de réseau d'assainissement des eaux usées, pour le compte du Syndicat Départemental Eau47, au Temple Sur Lot extension de réseau d'assainissement des Eaux Usées - chemin d'issac - comm...
Syndicat départemental Eau47 47031Agen c.zorzi@eau47.fr
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47 extension de réseau d'assainissement des eaux usées, pour le compte du Syndicat Départemental Eau47, au Temple Sur Lot

Marché public ou privé
Référence du marché : 494712

Date de clôture estimée : 30/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/02/13)
13-32015

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental Eau47.
Correspondant : ZORZI Corinne, 997 avenue du Dr Jean BRU - bâtiment B 47031 Agen Cedex 9 tél. : 05-53-68-44-03 courriel : c.zorzi@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau et assainissement.

Objet du marché : extension de réseau d'assainissement des Eaux Usées - chemin d'issac - commune du Temple sur Lot - canalisations et ouvrages annexes.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 39350000.

Lieu d'exécution : lot-Et-Garonne, 47110 Le Temple-sur-Lot.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de pose de canalisations et de construction des ouvrages nécessaires à l'extension du réseau d'assainissement collectif sur le chemin d'issac au Temple sur Lot pour le compte du Syndicat EAU 47
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de conduites gravitaires en PVC Cr8 de diamètre 200 mm, en polypropylène de diamètre 200 mm et de conduites de branchement en pvc cr 8 de diamètre ext. 160 mm - fourniture et pose de conduites de refoulement en PVC série 16 bars diamètre 53,6/63 et 63,8/75 mm - construction de 2 postes de relèvement équipés chacun de deux pompes de 7,5 m3/h à 11mce pour Pr1 et 10m3/h à 17m pour Pr2, des appareillages hydrauliques et électriques, d'une télégestion par GSM - fourniture et pose des conduites d'adduction d'eau potable, pour les postes de relevage, après compteur.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels.
Elle ne fait pas l'objet d'une garantie ou d'une caution. Elle sera prélevée en appliquant ce taux de retenue au montant de chaque acompte payé à l'entrepreneur.
La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées à l'article 103 du Code des marchés publics. Elle peut être remplacée au gré du candidat par une garantie à première demande. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire et en cas de groupement solidaire : La garantie à première demande est fournie par le mandataire pour le montant total du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché sera rémunéré :
-par application des prix unitaires définis dans le bordereau de prix et aux quantités réellement exécutées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la carte professionnelle de l'année en cours attestant les qualifications exactes du candidat ou au moins 2 certificats de capacité se rapportant à des travaux de nature et d'importance comparables à ceux objet de cette consultation effectués moins de trois ans avant celui-ci et réceptionnés depuis plus d'un an ; les termes de ce certificat devront être suffisamment détaillés en cas de Co-Traitance ou de sous-traitance. Ces travaux devront avoir été réalisés par l'établissement qui soumissionne.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution et cohérence du délai : 10 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 002-2013-AC-SL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante www.marchespublics-aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur offre par voie postale ou la remettre en main propre contre récépissé selon les conditions mentionnées dans le règlement de Consultation.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne, à l'adresse suivante : www.marchespublics-aquitaine.fr.
Ces documents doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres mentionnées dans la publicité.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde ne seront pas analysés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE.
Correspondant : m. Bailly, rue du 19 mars 1962, 47390 Layrac, tél. : 05-53-47-97-39, télécopieur : 05-53-68-36-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 - Territoire Sud du Lot.
Correspondant : Corinne ZORZI, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-03, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse - 103 rue Vellevielle B.P. 952 - 33063 Bordeaux tél. : 05-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr télécopieur : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

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