Retour aux résultats
A proximité de Toulon 83056 Var
Acheteur : chi Toulon La Seyne sur Mer
54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412
83056 Toulon Cedex
Tel : +33 483772192
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
7 Lots
Lot 1
responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)
Lot 2
responsabilité Civile Psy Epsm (Etablissement Public de Santé Mentale)
Lot 3
responsabilité Civile Professionnelle Gcs Santalys
Lot 4
protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght 83
Lot 5
dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83
Lot 6
dommages aux biens pour le Gcs Santalys
Lot 7
prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

prestations d'assurance pour les établissements membres du Ght 83 et établissements associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/05/2023
JOUE - 323520-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chi Toulon La Seyne sur Mer
Numéro national d'identification: 26830012600177
Adresse postale: direction des achats de territoire, 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: marches-ght83@ch-toulon.fr
Téléphone: +33 483772192
Fax: +33 483772167
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-toulon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: marches-ght83@ch-toulon.fr
Téléphone: +33 994145000
Fax: +33 483772167
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-toulon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: marches-ght83@ch-toulon.fr
Téléphone: +33 994145000
Fax: +33 483772167
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'assurance pour les établissements membres du Ght 83 et établissements associés

Numéro de référence: 23dat0017
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer est coordonnateur du groupement de commandes du Groupement Hospitalier de Territoire du Var (Ght83), dont les établissements membres ainsi que le Groupement Coopération Sanitaire de Santalys sont listés en annexe au présent Rc

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le Ght du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes et options seront à préciser ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité Civile Psy Epsm (Etablissement Public de Santé Mentale)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

responsabilité Civile Psy Epsm (Etablissement Public de Santé Mentale)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le Ght du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes et options seront à préciser ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité Civile Professionnelle Gcs Santalys

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

responsabilité Civile Professionnelle Gcs Santalys

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le Ght du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes et options seront à préciser ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght 83

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght 83

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le Ght du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes et options seront à préciser ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le Ght du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes et options seront à préciser ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens pour le Gcs Santalys

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

dommages aux biens pour le Gcs Santalys

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le Ght du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes et options seront à préciser ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le Ght du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes et options seront à préciser ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Rc

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que : - l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie d'assurances. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires sur un même lot. En cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés au Iii. Présent règlement. Se référer au Rc

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les éléments relatifs à l'exécution du marché sont exposés dans la deuxième phase offre de la procédure

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette procédure avec négociation se décompose en deux phases successives :- phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.- Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.La procédure se déroulera dans les conditions fixées par le règlement de consultation.Les marchés seront conclus pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2024 à zéro heure.Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur.Critères de sélection descandidatures :1.garanties professionnelles et financières (pondération : 40 points)sous-critère 1.1 : Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération : 20 points)sous-critère 1.2 : Garanties financières (pondération : 20 points)2.garanties techniques (pondération : 60 points)dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à disposition pour accomplir la mission et services offerts.Sous-critère 2.1 : Moyens humains (pondération : 40 points)sous-critère 2.2 : Moyens matériels (pondération : 20 points)le Règlement de Consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres.Les dépôts des offres doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme AWS (marches-publics.info).La signature électronique des pièces n'est pas imposée aux candidats lors de la remise des offres.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
Répondre Accès au DCE