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07 étude de danger et diagnostic de sûreté de la digue du Rhône au Teil 07 étude de danger et diagnostic de sûreté de la digue du Rhône au Teil étude de danger et diagnostic de sûreté de la digue du Rhône. ville : Le Teil Cedex. code_postal : 07402 lieu : B.P. 51...
Ville de Le Teil 07400(Le)Teil
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07 étude de danger et diagnostic de sûreté de la digue du Rhône au Teil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69868

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64299
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Le Teil.
Correspondant : M. le maire, B.P. 51, 07402 Le Teil Cedex.

Objet du marché : étude de danger et diagnostic de sûreté de la digue du Rhône.
C.P.V. - Objet principal : 79314000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : N 12/05.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront s'adresser à :
Partie Technique :
Messieurs COURSODON ou MUCKE, tél. : 04.75.92.22.26
Partie Administrative :
Mme Nathalie ROUMEZI 04.75.92.22.26.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FJESWb12LO&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 26 avril 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012

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