1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Le Teil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : de disposer d'une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d'évacuation ; d'objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; de définir et mettre en uvre des stratégies d'intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; de sécuriser juridiquement les décisions prises par l'autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d'environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d'environ 40 situations prioritaires pouvant faire l'objet d'un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l'ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d'évacuation.
Identifiant de la procédure: c9865b29-9083-47f1-8787-2c0d8afbd151
Identifiant interne: MP26-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude et suivi animation des risques bâtimentaires sur la commune de Le Teil
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de prestations intellectuelles portant sur : Une mission d’accompagnement technique, juridique et opérationnel relative au traitement du risque bâtimentaire affectant l’habitat privé sur la commune du Teil, à la suite du séisme du 11 novembre 2019. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police administrative du maire en matière de sécurité des immeubles, et vise à permettre à la collectivité : • de disposer d’une connaissance actualisée, fiable et hiérarchisée des situations immobilières encore couvertes par un arrêté d’évacuation ; • d’objectiver le niveau de risque et les enjeux de sécurité publique ; • de définir et mettre en œuvre des stratégies d’intervention graduées, combinant outils incitatifs et coercitifs ; • de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’autorité municipale. La mission porte sur un périmètre initial d’environ 116 situations immobilières, avec un volume cible d’environ 40 situations prioritaires pouvant faire l’objet d’un traitement opérationnel. Les prestations pourront impliquer des investigations sur l’ensemble du périmètre communal concerné par les biens encore couverts par un arrêté d’évacuation. Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Date de fin de durée: 07/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 0 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Le Teil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Le Teil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Le Teil
Numéro d’enregistrement: 21070319500011
Adresse postale: Place de l'Hotel de Ville BP 51
Ville: Le teil
Code postal: 07402
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475922227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7cda14c4-03ca-4cf8-aad2-25d7b0bbbb3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 14:24:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368075-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
