1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gujan-Mestras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique pour l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras
Identifiant de la procédure: 20e2bb64-d6d2-4ba9-b787-2ff7b4c86256
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue des Loisirs
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variante imposée : le candidat devra obligatoirement proposer dans le cadre d'une variante imposée une offre intégrant une durée de concession de 12 années d'une valeur estimée hors Tva de 96 000 000 euro(s) , contre 10 années dans son offre de base. Si cette variante imposée est retenue par la Collectivité au terme de la procédure, l'article du projet de contrat relatif à la durée du contrat sera modifié en conséquence. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique pour l'exploitation du Casino municipal de Gujan-Mestras
Identifiant interne: S-PF-1507597
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue des Loisirs
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, numéro Siren/Siret) avec le pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire et est signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement ; - Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique) ; - Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 et suivants du Code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pièce 4 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisée au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pièce 5 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gujan-Mestras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrement: 21330199700010
Adresse postale: Hôtel de ville Place du Général de Gaulle
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Pays: France
Point de contact: DES ESGAULX Marie-Hélène
Téléphone: 0557525752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrement: 1757951
Adresse postale: Service de la Commande Publique Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Pays: France
Point de contact: Madame Le Maire
Téléphone: 0557525752
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 569298
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 598206
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 573156
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 687741c8-b052-4124-b597-644f6cc90c7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 18:10:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462644-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
