1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gujan-Mestras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Gujan-Mestras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOÛTERS
Description: Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le foyer-restaurant, le Restaurant Municipal et les bénéficiaires du portage à domicile de la Ville de GUJAN-MESTRAS
Identifiant de la procédure: 25a0b0f9-fa15-4828-a33d-e2a433a47049
Identifiant interne: DOSSIER n°: 24_143_FE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Commande publique
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOÛTERS
Description: Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le foyer-restaurant, le Restaurant Municipal et les bénéficiaires du portage à domicile de la Ville de GUJAN-MESTRAS
Identifiant interne: S-PF-1610200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Commande publique
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction pourra avoir lieu avant la date anniversaire si l'un des deux maximums indiqués à l'acte d'engagement est atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - L'extrait de K-bis datant de moins de trois mois ; - Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l'article R2143-3 du code de la commande publique ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les moyens humains. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l'habilitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2025 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Gujan-Mestras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gujan-Mestras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3887F9A4-B6A4-8B8E-97F04BDF148B9074
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrement: 49985
Adresse postale: Hôtel de ville Place du Général de Gaulle
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: DES ESGAULX Marie-Hélène
Téléphone: 0557525752
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrement: 3887F9C3-A20B-FAC2-D3CFD571AC1B3B1B
Adresse postale: Service Commande publique
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Madame Le Maire
Téléphone: 0557525752
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 3887F9D1-9E28-54D6-0E73B546ABF0FC8F
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 3887F9E0-D470-FA3A-43D709804BEA3978
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 3887F9ED-B579-4F90-9CCD98556F2DBF02
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCAS de Gujan-Mestras
Numéro d’enregistrement: 3887F9FC-9EBB-A771-5DCC73A43A52A947
Adresse postale: Service Commande publique
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557525752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 12758a5e-0b58-456c-9842-97d3a41138fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 16:23:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155061-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
