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Marché d'assurance construction tous risques chantier pour la réfection partielle de l'école du delta sur la commune du teich. Marché d'assurance construction Tous risques chantier pour la réfection partielle de l'école du Delta sur la commune du Teich url : http://www.lasoderec.com adresse : Rue Robert Caumont Immeub...
COBAS représentée par la SODEREC 33049Bordeaux ssonrel@lasoderec.com
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Marché d'assurance construction tous risques chantier pour la réfection partielle de l'école du delta sur la commune du teich.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5696358

Date de clôture estimée : 13/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/20)
20-120807
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-120807
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COBAS représentée par la SODEREC.
 Correspondant : sonrel Sébastien, rue Robert Caumont Immeuble P 33049 Bordeauxcourriel : ssonrel@lasoderec.com adresse internet : http://www.lasoderec.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : marché d'assurance construction Tous risques chantier pour la réfection partielle de l'école du Delta sur la commune du Teich.
Lieu d'exécution et de livraison: rue Claude Laymand, 33470 Le Teich.

Caractéristiques principales : 
la consultation concerne un marché relatif à une police d'assurance tous risques chantier.
L'Opération porte sur la réfection à l'identique d'une partie de l'école du Delta ayant subie un sinistre, située sur la commune du Teich. En 2012, l'école a fait l'objet d'une opération de réhabilitation et d'extension. La partie neuve a été partiellement détruite suite à incendie en septembre 2019. La COBAS et la Ville du Teich souhaitent remettre en état l'école sinistrée sans modification par rapport au projet originel.
L'Opération se déroulera sur une partie inoccupée de l'école. Les zones de l'école qui n'ont pas été impactées par le sinistre accueillent toujours les élèves. Aussi l'opération se déroulera en lien immédiat avec l'école en activité.
Il s'agira d'une réfection à l'identique des zones suivantes :
-Une partie de la cour de récréation,
-La salle polyvalente,
-La bibliothèque,
-Deux salles d'activités,
-Deux classes,
-La salle du RASED,
-Les locaux des enseignants,
-Le réfectoire et les locaux de l'office.
L'Ensemble de la zone impactée est construite en simple rez-de-chaussée avec des accès directs, et différenciés des élèves, sur les rue Claude Laymand et rue Saint-Louis.
La surface de la zone impactée est de l'ordre de 1300 mètres carrés, compris espaces extérieurs.

Il s'agit d'une reconstruction dans un site occupé recevant du public.

Le coût total prévisionnel de construction est de 1 326 000,00 euros (T.T.C.)
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement :
Fonds propres.

Modalités de paiement :
Les règlements seront effectués par virement, le paiement (date du virement) devant intervenir dans le délai de 30 jours à compter de la réception par le souscripteur de l'appel de prime exigible.
En cas de retard de paiement, le souscripteur versera au titulaire des intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son ses opérations de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire.
Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé(e) sur le service et le prix si son offre est retenue.
Le candidat pourra être un groupement conjoint d'assureurs proposant une coassurance. L'apériteur remplira alors le rôle de mandataire du groupement, et le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans l'offre.
Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule candidature et une seule offre pour le marché, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour le marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 novembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : type de procédure :
Procédure adaptée restreinte. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation dans sa forme définitive, dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- note sur la solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la bonne stabilité financière de l'assureur ;
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : le marché est réservé aux assureurs, le cas échéant représentés par un intermédiaire d'assurance ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira dans le dossier de candidature :
- le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat au nom duquel il agit ;
- le certificat d'inscription au registre des intermédiaires d'assurance ;
- la justification du respect de l'obligation fixée par l'article L512-6 du code des assurances ;
- les mêmes déclarations sur l'honneur que celles exigées des candidats.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires et des capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des références présentées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme d'acheteur https://www.lasoderec.com rubrique "marchés en cours".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont l'obligation de remettre leur candidature par voie dématérialisée, sur la plateforme d'acheteur https://www.lasoderec.com rubrique "marchés en cours".
La candidature sera alors transmise sous format "Word", "PDF", ou sous tout autre format accompagné du logiciel de lecture correspondant.
La taille maximum de l'ensemble des fichiers pouvant être transmis est de 1 Giga octets.
Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB ou bien sur support papier), il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "Candidature Assurance TRC - ecole du Delta - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement). Cette copie est à l'adresse suivante : Soderec - rue Robert Caumont - immeuble P - 33049 Bordeaux Cedex.
Dans tous les cas, la candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans l'avis d'appel à concurrence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.

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