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Mandat de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée pour la reconstruction partielle de l'école du Delta sur la commune du Teich Mandat de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée pour la reconstruction partielle de l'école du Delta sur la commune du Teich url : https://www.agglo-cobas.fr/ ville : ARCACHON correspondant : Mme DES ...
COBAS 33311ARCACHON correspondre@aws-france.com
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Archive

Mandat de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée pour la reconstruction partielle de l'école du Delta sur la commune du Teich

Marché public ou privé
Référence du marché : 5154978

Date de clôture estimée : 17/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/20)
20-11859
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-11859
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COBAS.
 Correspondant : Mme des esgaulx Marie-Hélène, Présidente, 2, allée d'espagne B.P. 147 33311 Arcachontél. : 05-56-22-33-44courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.agglo-cobas.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : mandat de Maîtrise d'ouvrage Déléguée pour la reconstruction partielle de l'école du Delta sur la commune du Teich.
Lieu d'exécution : ecole du Delta au TEICH Angle rue Claude Laymand et rue du Port, 33470 Le Teich.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mandat de Maîtrise d'ouvrage Déléguée pour la reconstruction partielle de l'école du Delta sur la commune du Teich.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu?un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...);
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-002/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 févr. 2020
lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville, B.P. 952
33063 Bordeaux
Tél : 0556692718mel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020-002 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - la visite obligatoire est fixée, sur site, le vendredi 7 février 2020 à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BASSIN D'ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE.
 2, allée d'espagne,  33120 Arcachon, tél. : 05-56-22-33-44,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BASSIN D'ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE.
 2, allée d'espagne,  33120 Arcachon, tél. : 05-56-22-33-44,  adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
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