Centrale des marchés
Acquisition, livraison et maintenance de bornes d'apport volontaires pour le verre (B.A.V.) pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud, au Tampon Acquisition, livraison et maintenance de Bornes d'Apport Volontaires pour le verre (B.A.V.). designation : Communauté d'Agglomération du Sud ville : Le Tampon Cedex adresse : 379, rue Hubert...
Communauté d'Agglomération du Sud 97838Le Tampon Cedex juridique@casud.re
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Acquisition, livraison et maintenance de bornes d'apport volontaires pour le verre (B.A.V.) pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud, au Tampon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700800

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147542
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-147542
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sud.
 Correspondant : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président, 379, rue Hubert Delisle B.P 437 97838 Le Tampon Cedex, tél. : (+33)2-62-57-97-77, courriel : juridique@casud.re adresse internet : http://casud.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://casud.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, livraison et maintenance de Bornes d'apport Volontaires pour le verre (B.A.V.).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44613800.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR94.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de Bornes d'apport Volontaires pour le verre (B.A.V) sur le territoire de la casud.

La prestation comprend l'acquisition des conteneurs à verre, leur mise en place sur site et leur maintenance-réparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles 26.ii, 28, 40 III et 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émissions successives de bons de commandes selon les seuils annuels suivants :
Montant minimum annuel : 15 000 euros ht
Montant maximum annuel : 90 000 euros (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de un an à compter de sa notification et ce dans la limite du montant maximum annuel d'engagement.
Au-Delà, le marché est renouvelable une (1) fois pour une période d'un an (1) an et dans la limite d'une durée maximum de 2 ans. En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également reconduits.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.

Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CASUD.

Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le marché est traité à prix unitaire appliqué aux quantités réellement exécutées en application du prix figurant à l'acte d'engagement.
Les prix pourront être révisés trimestriellement passé la date de notification du marché et dans les conditions fixées au Cahiers des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée ;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre.
Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics " Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ".
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
Situation juridique - références requises : en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Capacité économique et financière - références requises : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la collectivité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2015, à 15 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.15.026/EN15-00044.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. art.6.4 RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communautés d'Agglomération des Villes du Sud.
 379, rue Hubert Delisle B.P 347,  97838 Le Tampon Cedex, , tél. : 02-62-57-97-65, , courriel : juridique@casud.re,  adresse internet : http://casud.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, Rue Felix Guyon Cs61107 97404 Saint-Denis Cedex, tél. : (+33) 2-62-92-43-60, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

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