1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets.
Identifiant de la procédure: 8069007b-3ceb-4c2f-b937-959783ce7d72
Avis précédent: 7280c8c5-aa1e-453d-b922-22894cca3344-01
Identifiant interne: A24.025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L.2124-2, L.2125-1, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les 3 lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (H.T.).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la CASud (Le Tampon, Saint-Joseph, l'Entre-Deux et Saint-Philippe)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé les fonds propres de la CASUD et par l'ADEME. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique monobloc rotomoulé et ses accessoires ou accessoires seuls et reprise des composteurs usagé
Description: Le présent lot n°1 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique monobloc rotomoulé et ses accessoires ou accessoires seuls et reprise des composteurs usagé. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT (soit un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché). La durée du marché court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usagés
Description: Le présent lot n°2 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique en kit à monter avec accessoires de compostage et reprise des composteurs usagés. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 500 000 euros HT (soit un montant maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché). La durée du marché court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d'un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage
Description: Le présent lot n°3 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs partagés en bacs compartimentés en bois et d'un compartiment supplémentaire fermé à code contenant outillage et matériel de compostage. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 150 000 euros HT (soit un montant maximum de 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché). La durée du marché court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et dans la limite du montant maximum annuel. Il est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2028). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Sud
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FCI AQUATECHNOLOGY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - FCI AQUATECHNOLOGY - LOT N°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A24.025 - LOT N°1
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA REUNION VILLES PROPRES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - LA REUNION VILLES PROPRES - LOT N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A24.025 - LOT N°2
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPOST OI
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LES TISSERANDS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - COMPOST OI - LOT N°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A24.025 - LOT N°3
Titre: Acquisition, livraison et maintenance d'équipements de compostage et leurs accessoires pour la gestion de proximité des biodéchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LES TISSERANDS
Numéro d’enregistrement: 89871280700020
Adresse postale: 15 impasse Commandant Richard
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: LES TISSERANDS
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 15 impasse Commandant Richard
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): FRY40
Pays: France
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMPOST OI
Numéro d’enregistrement: 88425449100035
Adresse postale: 108 rue du Général de Gaulle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: COMPOST OI
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 108 rue du Général de Gaulle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): FRY40
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA REUNION VILLES PROPRES
Numéro d’enregistrement: 32492778900051
Adresse postale: 4 impasse des Aloès
Ville: L'Étang-Salé
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: LA REUNION VILLES PROPRES
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 4 impasse des Aloès
Ville: L'Étang-Salé
Code postal: 97427
Subdivision pays (NUTS): FRY40
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FCI AQUATECHNOLOGY
Numéro d’enregistrement: 38038834800050
Adresse postale: 5 avenue de Toulouse
Ville: Saint-Louis
Code postal: 97450
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: FCI AQUATECHNOLOGY
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 5 avenue de Toulouse
Ville: Saint-Louis
Code postal: 97450
Subdivision pays (NUTS): FRY40
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df8c1cbe-6e4e-4de3-baef-01802912e412 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:48:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71652-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
