1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de compacteurs à déchets monoblocs pour les déchetteries de la CASUD
Description: La consultation est passée selon la procédure d'appels d'offres ouvert prévue par les articles L.2124-2, L.2125-1, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure: a1b39660-049d-4feb-afc3-e970d6a84699
Avis précédent: f2d44ad3-ca45-4377-be30-567069f71152-02
Identifiant interne: A24.027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43315000 Compacteurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé par le FEDER à hauteur de 80% et par la CASUD à hauteur de 20%. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de compacteurs à déchets monoblocs pour les déchetteries de la CASUD
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de compacteurs à déchets monoblocs pour les déchetteries de la CASUD.
Identifiant interne: A24.027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les compacteurs seront livrés franco de port aux adresses suivantes : - 120 rue Roland HOAREAU, Plaine des Cafres (97418) : 4 compacteurs - 18 rue République, Le Tampon (97430) : 4 compacteurs - 49 rue Montaigne, Le Tampon (97430) : 4 compacteurs - 29 rue Station Transit, Saint-Joseph (97480) : 6 compacteurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 55% dans les conditions définies au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 45% dans les conditions définies au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération du Sud - Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Sud
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération du Sud - Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 453 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC2V
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AC2V
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 453 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A24.027
Titre: Acquisition et livraison de compacteurs à déchets monoblocs pour les déchetteries de la CASUD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le présent marché est financé par une subvention du FEDER à hauteur de 80 %. Le financement est accordé sur la base de la fiche action 2.6.1 "Gestion et valorisation des déchets ménagers". Le marché est financé par la CASUD à hauteur de 20 %.
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Département: La Réunion
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Le Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Communauté d'Agglomération du Sud
Téléphone: 0262579773
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Département: La Réunion
Ville: Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AC2V
Numéro d’enregistrement: 48532313300028
Adresse postale: 62 Boulevard du Chaudron
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 955e6ff3-a15b-4d38-841c-889aece15b6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 06:39:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295164-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
