1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SUDEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mixte pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers de la SUDEC
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mixte de prestation de services et de fournitures pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers pour le compte de la SUDEC
Identifiant de la procédure: 3a45d5cd-13ea-4fad-8595-22668da18f37
Identifiant interne: 2024-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et fourniture de pièces détachées Véhicules Légers
Description: Le lot 1 concerne la maintenance de véhicules légers comprenant la fourniture de consommables de maintenance préventive, d'accessoires et d'équipements et de pièces constructeur ou adaptable pour VL toutes marques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Plaine Des Cafres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et fourniture de pièces détachées Poids Lourds
Description: Le lot 2 concerne la maintenance de camions comprenant la fourniture de consommables de maintenance préventive, d'accessoires et d'équipements et de pièces constructeur ou adaptable pour PL toutes marques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Plaine Des Cafres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance et fourniture de pièces détachées Engins de chantier
Description: Le lot 3 concerne la Maintenance d'engins et matériels de chantier comprenant la fourniture de consommables de maintenance préventive, d'accessoires et d'équipements et de pièces constructeur ou adaptable pour engins toutes marques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Plaine Des Cafres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures et poses de pneumatiques Véhicules Légers
Description: Le lot 4 concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour Véhicules légers (VL)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Plaine Des Cafres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fournitures et poses de pneumatiques Poids Lourds
Description: Le lot 5 concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour Poids Lourds (PL)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Plaine Des Cafres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fournitures et poses de pneumatiques Engins de chantier
Description: Le lot 6 concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour engins de chantier
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Plaine Des Cafres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Contrôles Techniques parc roulant
Description: Le lot 7 concerne le passage au contrôle technique périodique du parc roulant
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Plaine Des Cafres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Contrôles Techniques engins de chantier
Description: Le lot 8 concerne le passage au contrôle technique périodique pour engins de chantier
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Plaine Des Cafres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fournitures diverses
Description: Le lot 9 concerne la fourniture de consommables divers
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 71631200 Services de contrôle technique automobile, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Plaine Des Cafres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 50A3D5F8-ACCE-4BD5-575E4A06DDC34AC2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SUDEC
Numéro d’enregistrement: 74788
Adresse postale: 16 rue des grands kiosques
Ville: Plaine Des Cafres
Code postal: 97418
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ENGUEHARD Christophe
Téléphone: 0262740740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro d’enregistrement: 50A3D62B-C5F2-6B0B-97791B755B22CE02
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambeaud
Ville: St Pierre
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262961000
Télécopieur: 0262258433
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro d’enregistrement: 50A3D671-CA6D-0321-F59984FFE26859F9
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambeaud
Ville: St Pierre
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262961000
Télécopieur: 0262258433
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1fc5dd9-673e-452b-b8a9-6d6944d96ebd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 15:26:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766730-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
