1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PETITE ENFANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et d'installation de dispositifs de contrôle d'accès pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la SPL Petite Enfance
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en place effective de dispositifs de contrôle d'accès destinés à sécuriser les ouvertures de portes par la restriction d'accès aux locaux à des personnes autorisées pour les établissements d'accueil de jeunes enfants administrés par la SPL Petite Enfance existants et à venir, à savoir des micro-crèches et des crèches.
Identifiant de la procédure: 6ab22a51-2f7f-4754-a55f-17edba4c1087
Identifiant interne: 2026/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Voir documents du marché
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture et d'installation de dispositifs de contrôle d'accès pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la SPL Petite Enfance
Description: Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en place effective de dispositifs de contrôle d’accès destinés à sécuriser les ouvertures de portes par la restriction d’accès aux locaux à des personnes autorisées pour les établissements d’accueil de jeunes enfants administrés par la SPL Petite Enfance existants et à venir, à savoir des micro-crèches et des crèches.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Toutefois, il pourra être dénoncé annuellement par la SPL Petite Enfance par lettre recommandée avec accusé de réception sous respect d’un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité ne sera versée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL PETITE ENFANCE
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PETITE ENFANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Enoncées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL PETITE ENFANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL PETITE ENFANCE
Numéro d’enregistrement: 81535649800031
Adresse postale: 42 CHEMIN NEUF
Ville: Le tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692101246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ecf1897d-fa9f-4a9d-b55a-5c50bc790e22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 10:50:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326691-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
