Centrale des marchés
Services de conduite de chantier Le présent marché a pour objet l'intervention d'un OPC dans le cadre de la rénovation du bâti scolaire dans 7 écoles.
Commune du Tampon 97430Le Tampon smp@mairie-tampon.fr +262 262 57 87 38
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Services de conduite de chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748033

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385746-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tampon: Services de conduite de chantier

2015/S 212-385746

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune du Tampon
256 rue Hubert Delisle
À l'attention de: M. le maire de la commune du Tampon
97430 Tampon
FRANCE
Téléphone: +262 262578713
E-mail: smp@mairie-tampon.fr
Fax: +262 262578738

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction superstructures (études/travaux) — écoles / sports
138 rue Général de Gaulle
À l'attention de: M. Virapin Vincent
97430 Tampon
RÉUNION
Téléphone: +262 262578657

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés publics
256 rue Hubert delisle
97430 Tampon
RÉUNION
Téléphone: +262 262578713
E-mail: smp@mairie-tampon.fr
Fax: +262 262578738

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'ordonnancement pilotage coordination (o.p.c) relative à la rénovation du bâti scolaire concernant 7 écoles.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune du Tampon, 97430 Tampon.

Code NUTS FR94

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'intervention d'un OPC dans le cadre de la rénovation du bâti scolaire dans 7 écoles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71521000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir CCAP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont: fonds propres communaux (30 %) et subvention au titre du plan de relance régional (70 %).
Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature:
— le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,
— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OPC_RBS7ecoles
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— type de procédure appel d'offres ouvert: est soumis aux dispositions des articles 33 al 3, 57, 58, et 59 du code des marchés publics,
— la durée d'exécution des missions de l'OPC sera en fonction de la durée du chantier,
— conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.
1. Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.

2. Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante http://webmarche.adullact.org

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique cf. règlement de la consultation.
— l'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Felix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Felix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00