Centrale des marchés
Prestations topographiques et foncieres II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations topographiques et foncieres. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestatio...
Commune du Tampon 97430Le Tampon
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Prestations topographiques et foncieres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443707

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99952-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
256 rue Hubert Delisle
FRANCE
Le Tampon
M. le maire de la commune du Tampon
+262 262578452
97430
Commune du Tampon

Adresse(s) internet:

http://webmarche.adullact.org

http://webmarche.adullact.org

http://webmarche.adullact.org

http://webmarche.adullact.org

256 rue Hubert Delisle
Le Tampon
M. Lauret Benoit
+262 262578653
97430
Mairie du Tampon - direction générale infrastructure et logistique
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

256 rue Hubert Delisle
http://webmarche.adullact.org
Le Tampon
97430
+262 262578452
Mairie du Tampon - service des marchés publics
+262 262578638
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

256 rue Hubert Delisle
http://webmarche.adullact.org
Le Tampon
97430
+262 262578452
Mairie du Tampon - service des marchés publics
+262 262578638
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations topographiques et foncieres.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur l'ensemble du territoire communal, 97430 Le Tampon.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services topographiques
71351810
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
- levers topographiques de surfaces;
-levers topographiques de voies;
-levers d'architectures et bâtiments;
-profil en long;
-profil en travers;
-implantation;
Montant maximum annuel: 280 000 EUR HT.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services topographiques
71351810
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
- dossiers d'enquêtes parcellaires;
-document d'arpentage et bornage;
Montant maximum annuel: 280 000 EUR HT.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services topographiques , Services d'arpentage
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Elles sont financées par les fonds propres communaux.
Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement fixée à 40 euros sera également appliquée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
En cas de groupement:
soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du Dc2).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales prestations effectuées indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Concernant le lot 2: prestations études foncières:
-Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts et au décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SMP/AVV/TOPO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Langues étrangères si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'État du 8.8.2008).
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire du marché en cours.
- délai de livraison: A compter de la réception du bon de commandes dans les conditions précisées au CCAP;
-début prévisionnel des prestations: juin 2015;
-type de procédure: appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics;
-conditions de remise des offres ou des candidatures;
-les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes;
1 / Sous format papier: En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.
http://webmarche.adullact.org

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.
L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
27 rue Felix Guyon
Saint-Denis Cedex
greffe.tasaintdenis@juradm.fr
+262 262924360
+262 262924362
97488
Tribunal administratif de Saint-Denis
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
27 rue Felix Guyon
Saint-Denis Cedex
greffe.tasaintdenis@juradm.fr
+262 262924360
+262 262924362
97488
Tribunal administratif de Saint-Denis
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00