Prestations d'assurances dommages aux biens

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, 256 rue Hubert Delisle, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, RE-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 02 62 57 96 74. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 0 26 2 57 8 7 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EQUASSUR CONSEIL, 114 rue colline les Camélias, contact : M. Joël ORTOLA, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 06 92 65 47 74. E-mail : equassurconseil@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 62 30 69 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Marchés Publics, 256, rue Hubert Delisle, RE-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 0 26 2 57 9 6 74. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 0 26 25 7 87 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Marchés Publics, 256, rue Hubert Delisle, F-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 0 26 2 57 9 6 74. Fax : (+33) 0 26 25 7 87 38

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances dommages aux biens.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services256 rue Hubert Delisle, 97430 Le Tampon.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de prestation de services en assurance pour les dommages aux biens.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66515200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures et des demandes de paiements équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Fonds propres communaux. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidatavec en annexe les pièces demandées au point B/ Références et/ ou qualifications de l'entreprise .
Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .
En cas de groupement: une seule lettre de candidature devra être produite (Dc1), cette dernière étant signée en sa partie H par chaque cotraitant ;
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidatavec en annexe les pièces demandées au point B/ Références et/ ou qualifications de l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles(pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés);
Attestation de garantie financière pour les personnes intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (L-530-1 et 2 du Code des assurances)
Déclaration des volumes des cotisations encaissées par le candidat en assurances Collectives pour les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documents supplémentaires à remettre par les compagnies d'assurances :
Attestation d'inscription à l'ace (Autorité de Contrôle Prudentiel) ou du CEA (Comité des Entreprises d'assurance) ou équivalent (attestation du ministère du budget et des finances)
Agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché
Documents supplémentaires à remettre par les intermédiaires uniquement :
Attestation de l'orias et de garantie financiere, en cours de validité, pour les entités intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (L-530-1 et 2 du Code des assurances)
Attestation d'assurance de responsabilite civile professionnelle en cours de validité
MANDAT délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations de conseil juridique et de présentation d'opérations d'assurance relèvent
de réglementations spécifiques (code des assurances ; loi n o 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de
certaines professions judiciaires et juridiques).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. pérénnité des taux de primes (hors indexation)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
lieu, séance non publique, date, heure et lieu inconnus à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Appel d'offre ouvert selon articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes :

1/ Sous format papier : en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 02 62 57 87 38.

2/ Sous format électronique : en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse suivante htpp://webmarche.adullact.org cf.règlement de la consultation.

L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05 octobre 2012.

Les critères des variantes sont :
- 1/qualité technique 50 ;
- 2/prix : 30 ;
- 3/pérennité des taux de primes ( hors indexation) : 20.

Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter de la notification.

Il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 4 3 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saintdenis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 4 3 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012